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Le code de la fonction publique sur la rampe de lancement

Acteurs publics s’est procuré le projet de code de la fonction publique que le gouvernement vient de soumettre à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Cette codification doit être actée par ordonnance d’ici fin novembre.

La codification du droit de la fonction publique se précise. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a émis, le 9 septembre, un avis favorable sur le projet d’ordonnance du gouvernement “portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique”. Avec ce code, l’exécutif entend “renforcer et clarifier la clarté et l’intelligibilité du droit”.

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