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Le Sénat renforce l’objectif de parité dans la fonction publique

À l’issue de l’examen d’un texte sur l’“égalité économique et professionnelle”, mercredi 27 octobre, les sénateurs ont non seulement rehaussé à 50 % le quota de femmes primo-nommées à des postes de direction dans la fonction publique mais aussi élargi le dispositif aux collectivités de plus de 30 000 habitants. Ces nouvelles dispositions seront débattues lors d’une commission mixte paritaire entre les deux chambres du Parlement.

Vers la parité dans les postes de direction de la fonction publique ? Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi “visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle”, les sénateurs se sont attaqués au dispositif dit des “nominations équilibrées”, introduit par la loi Sauvadet de 2012. Le texte adopté par les sénateurs avant une commission mixte paritaire abaisse ainsi le seuil à partir duquel une collectivité doit impérativement nommer un minimum de 40 % de femmes à des postes à responsabilité. Contre l’avis du gouvernement.

Lire l’article d’Acteurs publics