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Le Sénat muscle le projet de loi “4D”

Déçus par le “défaut d’ambition” du texte, les sénateurs ont sensiblement enrichi le projet de loi lors de son examen en commission. Les apports concernent les 4 volets du texte : décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification. L’examen en séance commence mercredi 7 juillet.

Les sénateurs avaient promis de “donner du souffle” au projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). C’est désormais chose faite. Face à un texte “décevant”, la commission des lois du Sénat a apporté de nombreuses modifications au texte “afin de lui donner plus d’ambition au service des territoires”. Au total, 364 amendements ont été adoptés en commission sur plus de 1 200 déposés. Le projet de loi va désormais être examiné en séance publique à compter du mercredi 7 juillet.

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