Contenu

L’échange généralisé de données entre administrations discuté à l’Assemblée nationale

En finir avec le non-recours. Le gouvernement s’appuie sur le projet de loi “3DS” (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), en cours d’examen à l’Assemblée nationale, pour pousser son nouveau concept d’“administration proactive”. Initialement, le projet de loi visait à faire du partage de données entre administrations la règle plutôt que l’exception, et ce afin de concrétiser le principe du “Dites-le-nous-une fois”, qui évite à l’usager de fournir les mêmes informations à chaque démarche. Le texte doit ansi autoriser le partage de données par défaut, sans besoin d’un nouveau décret ni d’un avis du gendarme des données personnelles, la Cnil, dès lors qu’il est au bénéfice de l’usager.

Lire l’article d’Acteurs publics