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Comité technique ministériel du 27 mai 2021

Cette instance portée sur :

  • Avis sur les projets de textes relatifs à la création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture et à son montant.
  • Avis sur le projet d’arrêté pris pour l’application aux emplois d’encadrement, de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.

Lire le compte-rendu (format pdf - 719.7 ko - 31/05/2021)