Comme pour le Brexit, le calendrier de signature de l’accord du Reset Brexit reste incertain et, comme pour le Brexit, la mise en œuvre du Reset sera progressive 🗓️.

🔄 Les agents ne seront pas empêchés de demander une mobilité avant la signature de l’accord ; il leur est même conseillé d’être proactifs. Les mobilités intervenant avant l’arrêté de restructuration ne bénéficieront pas automatiquement des dispositifs spécifiques liés à la restructuration.
🧩 Les CDD seront prolongés (pour ceux qui le souhaitent) jusqu’au 31 décembre 2026.
👥 Des CDD supplémentaires pourront être recrutés pour remplacer les agents ayant effectué une mobilité.
🛠️ L’administration travaille sur un plan de continuité d’activité (PCA) pour éviter la mise sous tension des équipes restantes.
⏳Après la signature de l’accord SPS, il est possible que tous les agents ne soient pas immédiatement reclassés ; certains pourraient se retrouver temporairement sans mission et sans locaux, pour une période que l’administration souhaite la plus courte possible.
🎓 Les agents des SIVEP Brexit sont reconnus pour leur capacité d’adaptation et de formation, et l’administration compte sur cette aptitude pour faciliter leur prise de poste, le cas échéant, dans des environnements nécessitant l’acquisition de nouvelles compétences.

Sur la signature de l’accord SPS, l’alignement dynamique des normes RU/EU a été mis en avant par l’administration comme un point susceptible de ralentir la signature de l’accord ⚠️.

Sur la publication de l’arrêté de restructuration, l’administration cherche à équilibrer son délai de publication et la date de signature de l’accord SPS, ni trop avant, ni trop après — afin que les agents puissent bénéficier le plus longtemps possible des mesures d’accompagnement. À ce stade, l’administration a exprimé la nécessité d’achever rapidement le travail sur son contenu, mené à la fois par le SG/SRH/DGAl et avec les représentants des personnels.

À la demande de FO, l’administration a confirmé travailler sur un rétroplanning RH à partir de la signature de l’accord 🧭. Il nous sera présenté au prochain groupe de travail (GT) "Reset Brexit", le 14 avril à confirmer en fonction de l’état d’avancement du projet, et comprendra les différents jalons RH (bourse aux postes, propositions de poste, etc.).

Post GT du 3 février dernier :

🤝 Une concertation a été menée localement entre la FO DRAAF HDF, les IGAPS et l’administration afin d’aborder les nombreux sujets évoqués par FO lors du GT, de rassurer les agents sur le soutien qui leur sera apporté dès maintenant et après la signature de l’accord, et de lever le sentiment de double discours .
🔍 Un échange entre le secrétaire général de FO Agriculture et le président du réseau d’appui aux personnels et aux structures (RAPS) a permis de préciser que, même si les IGAPS font tout leur possible pour accompagner les agents dans la recherche de solutions, ils ne peuvent pas masquer la réalité ni les incertitudes quant à la capacité de reclasser tous les agents sur place.
ℹ️ Un espace dédié a été créé sur les intranets DRAAF pour informer les agents notamment du droit commun en matière de restructuration.

FO continuera d’exiger une communication directe et loyale aux agentes et agents des SIVEP Brexit, un calendrier RH lisible, des garanties effectives pour tous les agentes et agents concernés quel que soit leur statut.
Vos représentants FO locaux et nationaux se tiennent à votre disposition, dans la mesure du possible, pour répondre à vos questions et vous communiquer le compte rendu complet du GT du 3 février.

Le communiqué est téléchargeable ici 20260202 gt reset Brexit (format pdf - 101.2 kio - 11/02/2026)