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Veille réglementaire 29

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 13 au 17 juillet 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

ERRATUM_MOBILITES (format pdf - 4.6 Mo - 16/07/2020) du 15 juillet 2020
ERRATUM aux notes de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-435 et SG/SRH/SDCAR/2020-431. Appel à candidature au sein des établissements publics locaux d’enseignements et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA).

CLASSEMENT_DES_ENSEIGNANTS_CHERCHEURS (format pdf - 423.1 ko - 16/07/2020) du 16 juillet 2020
Modalités de classement des enseignants-chercheurs après nomination suite à un concours

MOBILITES_AU_FIL_DE_L_EAU (format pdf - 693 ko - 16/07/2020) du 16 juillet 2020
Appels à candidatures :14 postes au titre de la mobilité dite "fil de l’eau".

MOBILITES_2EME_CERCLE (format pdf - 814.1 ko - 16/07/2020) du 16 juillet 2020
Appels à candidatures : 5 postes au titre de la mobilité dite du 2ème cercle.

JOURNAL OFFICIEL

Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement

Décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 3 juillet 2020 fixant les conditions d’application à l’Agence de services et de paiement de la réunion des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014

CESSATION DE FONCTION

Arrêté du 27 mai 2020 portant admission à la retraite de M.BURBAN GILLES (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

RECRUTEMENTS

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)