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veille réglementaire semaine 28

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 04 au 10 juillet 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

NOTE_DE_MOBILITE-_SG-SRH-SDCAR-2020-431 (format pdf - 15.2 Mo - 10/07/2020) du 09 juillet 2020
Appel à candidature au sein des établissements publics locaux d’enseignements et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA).

Note_de_mobilite-_SG-SRH-SDCAR-2020-432_du_09_juillet_2020 (format pdf - 1 Mo - 10/07/2020) du 09 juillet 2020
Appels à candidatures :16 postes au titre de la mobilité dite "fil de l’eau"

NOTE_DE_MOBILITE_-SG-SRH-SDCAR-2020-433 (format pdf - 8.3 Mo - 10/07/2020) du 09 juillet 2020
Appels à candidatures : 11 postes au titre de la mobilité dite du 2ème cercle.

arrete_du_8_juillet_2020_composition_CAP_des_attaches (format pdf - 124.6 ko - 10/07/2020) du 08 juillet 2020
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration du ministère chargé de l’agriculture

JOURNAL OFFICIEL

Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre

Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation

LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

CESSATIONS DE FONCTIONS

Arrêté du 30 juin 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation