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Veille réglementaire 33

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 8 au 15 août 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

2020-509_final (format pdf - 354.8 ko - 16/08/2020) du 11/08/ 2020
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).

2020-513_final (format pdf - 742.7 ko - 16/08/2020) du 13/08/ 2020
Appel à candidatures : 2 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
du 2020
20200811_-_Arrete_CAP_Attaches (format pdf - 468.4 ko - 16/08/2020)du 11 /08/2020
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement au 1er janvier 2020

Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

AVIS DE VACANCE ET RECRUTEMENTS

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)

FIN DE FONCTIONS
Arrêté du 4 août 2020 portant admission à la retraite (services vétérinaires)