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Veille réglementaire 31

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 25 au 31 juillet 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2020-487 (format pdf - 105.3 ko - 31/07/2020) du 28 juillet 2020
Vacance d’un emploi de sous-directeur, adjoint au chef du service des ressources humaines au secrétariat général

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-470 (format pdf - 873.3 ko - 31/07/2020) du 23 juillet 2020
Appels à candidatures : 8 postes au titre de la mobilité dite du 2ème cercle.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-473 (format pdf - 2.1 Mo - 31/07/2020) du 23 juillet 2020
Appels à candidatures : 44 postes au titre de la mobilité dite "fil de l’eau".

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2020-491 (format pdf - 371.4 ko - 31/07/2020) du 28 juillet 2020
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-493 (format pdf - 2 Mo - 31/07/2020) du 30 juillet 2020
Appels à candidatures : 39 postes au titre de la mobilité dite "fil de l’eau".

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-494 (format pdf - 542.5 ko - 31/07/2020) du 30 juillet 2020
Appels à candidatures : 3 postes au titre de la mobilité dite du 2ème cercle.

Arrete_CAP_Attaches (format pdf - 684.9 ko - 31/07/2020) du 27 juillet 2020
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat

JOURNAL OFFICIEL

Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint (57)

AVIS DE VACANCE ET RECRUTEMENTS

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur, adjoint au chef de service (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de la Manche)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Haute-Garonne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l’Oise)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Finistère)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l’Hérault)

FIN DE FONCTIONS

Arrêté du 28 juillet 2020 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

NOMINATION

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. MIRMAND (Christophe)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or (hors classe) - M. SUDRY (Fabien)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. MARTIN (Didier)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. LELARGE (Pascal)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de l’Essonne (hors classe) - M. JALON (Eric)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Finistère - M. MAHE (Philippe)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. LE FRANC (Louis)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l’Oise - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète d’Indre-et-Loire - Mme LAJUS (Marie)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Charente - Mme DEBATTE (Magali)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. ESPINASSE (Alain)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence - Mme DEMARET (Violaine)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Jura - M. PHILOT (David)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. GIRIER (Jean-Marie)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. RICHARD (Evence)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme SEGUIN (Catherine)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Gers - M. BRUNETIERE (Xavier)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. CHARLES (Julien)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Moselle (hors classe) - M. TOUVET (Laurent)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. LAUGIER (Louis)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Savoie - M. BOLOT (Pascal)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M. CHOPIN (Philippe)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. STOSKOPF (Etienne)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. COCHET (Arnaud)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l’Ain - Mme SARLANDIE DE LA ROBERTIE (Catherine)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l’Aveyron - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Cantal - M. CASTEL (Serge)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme TRIMBACH (Pascale)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. HOTTIAUX (Laurent)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Corrèze - Mme SAA (Salima)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. FURCY (Rodrigue)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. SUQUET (Thierry)

Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. ETIENNE (Eric)

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 30 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : Mme Dominique Laborde

Arrêté du 30 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Dominique Rollin

Arrêté du 3 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire) : M. Patrick Giraud