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Veille réglementaire semaine 26

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 20 au 26 juin 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2020-378 (format pdf - 96 ko - 26/06/2020) du 17 juin 2020 _ : Vacance des emplois de directeur départemental interministériel :
- DDTM adjoint de la Gironde,
- DDT des Ardennes
- DDPP du Nord
- DDPP de la Sarthe

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-393 (format pdf - 1.5 Mo - 26/06/2020) du 25 juin 2020
Appels à candidatures : 19 postes au titre de la mobilité dite "Fil de l’eau".

2020_06_18_CAP_des_attaches (format pdf - 105.3 ko - 26/06/2020) du 18 juin 2020
Arrêté du 18 juin 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat

JOURNAL OFFICIEL

_ Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 24 juin 2020 abrogeant l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Décision du 10 juin 2020 modifiant la décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture)

NOMINATION

Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

AVIS DE VACANCE

Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Agrosup Dijon)

Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

RADIATION DES CADRES

Décret du 24 juin 2020 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - M. LE GROS (François-Xavier)