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Veille réglementaire semaine 25

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 13 au 19 juin 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2020-360 (format pdf - 103 ko - 19/06/2020) du 12 juin 2020
Vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté

Note_de_service_SG-DMC-2020-361 (format pdf - 127.6 ko - 19/06/2020) du 12 juin 2020
Appel à candidature sur le poste de Médiateur de la coopération agricole

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-348 (format pdf - 356.8 ko - 19/06/2020) du 10 juin 2020
Appel à candidatures : 2 postes au SG-SAFSL, 1 poste à la DPMA, 1 poste à l’institut agro, 1 poste à l’Infoma.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-349 (format pdf - 482.3 ko - 19/06/2020) du 10 juin 2020
Appel à candidatures : 4 postes dans le "2ème cercle"

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2020-369 (format pdf - 700.3 ko - 19/06/2020) du 16 juin 2020
Mise en œuvre de l’avancement au grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe pour l’année 2021.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-379 (format pdf - 550.6 ko - 19/06/2020) du 18 juin 2020
Appel à candidatures : 4 postes dans le "2ème cercle"

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-382 (format pdf - 369 ko - 19/06/2020) du 18 juin 2020
Appel à candidatures : , , 1 poste à la DTT des Hautes-Alpes, 1 poste à la DDCSPP du
cantal, 1 poste à la DDPP de la Haute-Savoie, 1 poste à la DDCSPP de la Corse du Sud, 1 poste à la
DRAAF de Normandie, 1 poste à la DGPE.

JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Arrêté du 11 juin 2020 reportant les dates d’épreuves et de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) et fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l’article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

NOMINATION

Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de l’agriculture et de l’alimentation : M. Denis FEIGNIER

AVIS DE VACANCE

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Nord)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Sarthe)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Ardennes)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction des départementales des territoires de l’Aisne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Haut-Rhin)

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale), chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)