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Veille réglementaire 24

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 6 au 12 juin 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2020-329 (format pdf - 98.2 ko - 12/06/2020) du 4 juin 2020 _ : Vacance des emplois de directeur départemental interministériel :
DDTM des Landes
DDT adjoint du Rhône
DDTM de la Manche
DDCSPP de l’Ardèche
DDCSPP des Landes

Note_de_mobilite_SG-DMC-2020-330 (format pdf - 93.4 ko - 12/06/2020) du 4 juin 2020
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Savoie)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2020-331 (format pdf - 101.7 ko - 12/06/2020) du 4 juin 2020
Vacance d’un emploi de sous-directeur du droit public au service des affaires juridiques du secrétariat général

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2020-350 (format pdf - 233.8 ko - 12/06/2020) du 11 juin 2020
Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’alimentation relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels (hors corps d’enseignement)

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2020-351 (format pdf - 913.8 ko - 12/06/2020) du 11 juin 2020
Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) au titre de 2021).

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2020-356 (format pdf - 301.6 ko - 12/06/2020) du 11 juin 2020
Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2019.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2020-339 (format pdf - 100.6 ko - 12/06/2020) du 9 juin 2020
Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2020-340 (format pdf - 134.4 ko - 12/06/2020) du 9 juin 2020
mise en œuvre d’une e - formation « Agir face au virus COVID 19 »

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (1)

Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint (56)

Arrêté du 8 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne et d’un troisième concours de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat de l’Office national des forêts

Arrêté du 8 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture et de l’alimentation à l’Office national des forêts

Arrêté du 30 avril 2020 pris en application de l’article 62 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat

Arrêté du 3 juin 2020 reportant la date de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) de l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 5 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours interne d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

NOMINATION

Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Patrick VAUTERIN

Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Jean KUGLER, M. Jean-Pascal LEBRETON, M. Alain PRIOL

Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation : Mme Urwana QUERREC

AVIS DE VACANCE

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 11 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Pierre Delaye

Arrêté du 13 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Jacques Helpin

Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Yves Lavarelo