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Veille réglementaire 22

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 23 au 29 mai 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-306 (format pdf - 745.3 ko - 29/05/2020) du 28 mai 2020
Appel à candidatures : 1 poste à la DDTM des Côtes d’Armor, 1 poste à la DGER, 1 poste à la DAAF de Mayotte, 1 poste au SG-SAJ

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-307 (format pdf - 2.1 Mo - 29/05/2020) du 28 mai 2020
Appel à candidatures : 6 postes dans le "2ème cercle"

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2020-296 (format pdf - 108.3 ko - 29/05/2020) du 25 mai 2020
Note rectificative à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-114 en date du 18 février 2020 relative à la formation de préparation à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) – session 2020.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2020-298 (format pdf - 201.5 ko - 29/05/2020) du 25 mai 2020
Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État.

Instruction_technique_SG-SRH-SDDPRS-2020-305 (format pdf - 92 ko - 29/05/2020) du 27 mai 2020
Application de l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire modifiant l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence
sanitaire

JOURNAL OFFICIEL

Avis relatif aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture

Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat

NOMINATION

Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 21 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Guy Cales

Arrêté du 29 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Marc MICHEL