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Veille réglementaire semaine 20

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 11 au 15 mai 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-277 (format pdf - 924.7 ko - 15/05/2020) du 13 mai 2020
Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-278 (format pdf - 1.7 Mo - 15/05/2020) du 13 mai 2020
Appel à candidatures : 10 postes

JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 12 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture

NOMINATION

Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination du directeur de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture