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Veille réglementaire 19

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 1er au 10 mai 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-273 (format pdf - 1.1 Mo - 15/05/2020) du 6 mai 2020
Appel à candidatures : 5 postes dans le "2ème cercle".

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-274 (format pdf - 1.1 Mo - 15/05/2020) du 6 mai 2020
Appel à candidatures : 1 poste en DRIAAF, 1 poste à AgroParisTech, 1 poste au SG, 1 poste
à la DGER, 1 poste à la DDPP de Vaucluse.

JOURNAL OFFICIEL

Déclaration sur la ratification par la France de la Convention (n° 190) de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Avis Etat d’urgence sanitaire et Etat de droit

Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap

Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique

Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant

Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage

NOMINATION

Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) : Mme Diane Gehin