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Veille réglementaire 17

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 18 au 24 avril 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2020-250 (format pdf - 258.2 ko - 23/04/2020) du 21 avril 2020
Inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché(e) d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2020-251 (format pdf - 206.8 ko - 23/04/2020) du 21 avril 2020
Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2020.

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2020-252 (format pdf - 255 ko - 23/04/2020) du 21 avril 2020
Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2020.

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2020-253 (format pdf - 211.3 ko - 23/04/2020) du 21 avril 2020
Mise en œuvre de l’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe pour l’année 2020.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-254 (format pdf - 208.4 ko - 23/04/2020) du 21 avril 2020
Appel à candidatures : 1 poste de Chef.fe de cabinet auprès du directeur général de l’alimentation.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-255 (format pdf - 846.2 ko - 23/04/2020) du 23 avril 2020
Appel à candidatures

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-256 (format pdf - 119.7 ko - 23/04/2020) du 23 avril 2020
Appel à candidatures (2nd cercle)

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2020-257 (format pdf - 292.5 ko - 23/04/2020) du 23 avril 2020
Détachement des secrétaires administratifs du MAA dans le corps des techniciens supérieurs du MAA

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2020-245 (format pdf - 249.6 ko - 23/04/2020) du 22 avril 2020
Mise en œuvre d’un nouveau cycle de travail dans des postes de contrôle frontaliers du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2020-258 (format pdf - 128.4 ko - 23/04/2020) du 23 avril 2020
Application de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2020-247 (format pdf - 594.1 ko - 23/04/2020) du 21 avril 2020
Formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 16 avril 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’agriculture et de la pêche

Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant

AVIS DE VACANCE

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Maine-et-Loire)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales à la direction générale de l’alimentation (DGAL)

RADIATION DES CADRES

Décret du 20 avril 2020 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - Mme FOUCHÉ (Nadine)