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Veille réglementaire n°22/2018

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 1er au 21 décembre 2018

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-886 (format pdf - 93.5 ko - 20/12/2018) du 5 décembre 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de l’Eure)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-889 (format pdf - 7.5 Mo - 20/12/2018) du 6 décembre 2018
Appel à candidatures : 18 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-890 (format pdf - 331.5 ko - 20/12/2018) du 6 décembre 2018
Appel à candidatures : - 1 poste de directeur(trice) à la DGAL. - 1 poste chef(fe) de bureau
à la DGPE. - 1 poste d ’adjoint(e) de chef(fe) de bureau à la DGPE. - 1 poste d’assistant(e) au
CGAAER.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-882 (format pdf - 201.4 ko - 20/12/2018) du 3 décembre 2018
Information sur les dates de dépôt des demandes de mobilisation du compte personnel de
formation (CPF) au titre de l’année 2019 auprès des commissions CPF.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-884 (format pdf - 193.7 ko - 20/12/2018) du 4 décembre 2018
Élections le 29 janvier 2019 pour le renouvellement des conseils d’administration des Asma
Départementales.

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-893 (format pdf - 93.1 ko - 20/12/2018) du 10 décembre 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des AlpesMaritimes)

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2018-903 (format pdf - 101.4 ko - 20/12/2018) du 13 décembre 2018
La présente note a pour objet d’informer les services et établissements des évolutions
relatives à la gestion des CET (en termes de seuils ouvrant droit à option et d’indemnisation de
journées) et de rappeler le calendrier de gestion de ce dossier.

Instruction_technique_SG-SRH-SDDPRS-2018-892 (format pdf - 91.9 ko - 21/12/2018) du 10 décembre 2018
Report des congés de l’année 2018 sur l’année 2019

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2018-927 (format pdf - 1.4 Mo - 21/12/2018) du 18 décembre 2018
Recensement des services déconcentrés et établissements situés dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-928 (format pdf - 174.3 ko - 21/12/2018) du 20 décembre 2018
Appel à candidatures : - 1 poste d’ adjoint(e) au sous-directeur des affaires sanitaires
européennes et internationales à la DGAL. - 1 poste de de responsable informatique à la DRAAF
des Pays de la Loire.

publication de la commission d’arbitrage (format pdf - 94.5 ko - 21/12/2018) du 20 décembre 2018
Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.

communiqué de presse (format pdf - 369.7 ko - 22/12/2018) du 18 décembre 2018
Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2018.

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

NOMINATIONS

Décret du 5 décembre 2018 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation - Mme DELAPORTE (Sophie)

Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination du directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane : M. Chris VAN VAERENBERGH

Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination du directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique : M. Vincent PFISTER

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination (administration centrale) : M. Eric ZUNINO

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 27 novembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Philippe, Benoît LOEVENBRUCK

Arrêté du 29 novembre 2018 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 11 décembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : Mme Anne-Françoise, Thérèse, Marie Lacomblez