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Veille réglementaire n°21/2019

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 23 novembre au 20 décembre 2019

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-792 (format pdf - 98 ko - 06/12/2019) du 28 novembre 2019
Vacance d’un emploi de sous-directeur de l’aquaculture et de l’économie des pêches (SDAEP) à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-791 (format pdf - 200.1 ko - 20/12/2019) du 28 novembre 2019
Appel à candidatures : - 1 poste au SG/SRH ; 1 poste au SG/SAFSL ; 1 poste au SG/MAG.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-785 (format pdf - 249.5 ko - 20/12/2019) du 25 novembre 2019
Offre nationale 2020 de formation continue sur les thématiques « agriculture » et
« forêt/bois » et préparation de l’offre 2021 de formation continue.

Instruction_technique_SG-SRH-SDDPRS-2019-788 (format pdf - 93 ko - 20/12/2019) du 26 novembre 2019
Report des congés de l’année 2019 sur 2020

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-794 (format pdf - 150.1 ko - 20/12/2019) du 23 novembre 2019
Modalités d’organisation du travail en administration centrale compte tenu des difficultés
sur les réseaux de transport en commun.

Arrete_composition_CAP_AT_25_nov_2019_ (format pdf - 99.3 ko - 20/12/2019) du 25 novembre 2019
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère chargé de l’agriculture

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-802 (format pdf - 98.5 ko - 20/12/2019) du 3 décembre 2019 _ : Vacances d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la
Sarthe) et d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Yonne)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-790 (format pdf - 383.6 ko - 20/12/2019) du 28 novembre 2019
Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-804 (format pdf - 248.1 ko - 20/12/2019) du 4 décembre 2019
Appel à candidatures : - 1 poste à la DGPE ; -1 poste à la DRAAF Hauts-de-France ; - 2 postes à la DGER.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-805 (format pdf - 406.3 ko - 20/12/2019) du 4 décembre 2019
Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle.

Arrete_composition_CAP_des_AA (format pdf - 101.1 ko - 20/12/2019) du 3 décembre 2019
Arrêté fixant la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère en charge de l’agriculture

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-817 (format pdf - 251.4 ko - 20/12/2019) du 11 décembre 2019
Appel à candidatures :-1 poste à la DDT de l’Ardèche - 2 postes à la DGER - 1 poste à la
DRAAF des Pays de la Loire.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-818 (format pdf - 2.9 Mo - 20/12/2019) du 12 décembre 2019
Appel à candidatures : 15 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-825 (format pdf - 269.9 ko - 20/12/2019) du 12 décembre 2019
Gestion des comptes épargne-temps (CET) dans RenoiRH.

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-847 (format pdf - 155.1 ko - 20/12/2019) du 18 décembre 2019
Instruction portant sur la définition d’un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour
les gestionnaires RH de proximité des structures du MAA s’agissant des actes RH déconcentrés.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-848 (format pdf - 932.7 ko - 20/12/2019) du 19 décembre 2019
Appel à candidatures : - 2 postes au SG ; - 1 poste à ENSP ; - 1 poste à la DGAL ; - 1
poste à la DGER ; - 1 poste à la DRIAAF ; 1 poste à la DGPE ; 1 poste à AgroSup Dijon ; - 5 postes
à la DRAAF des Hauts-de-France .

Arrete_portant_inscription_au_tableau_avancement_pour_le_grade_d_IDAE_au_titre_de_l_annee_2019 (format pdf - 4.5 Mo - 20/12/2019) du 17 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2019 et son tableau annexé

20191218-arrete-modifcation-composition-CTM-FC (format pdf - 86.8 ko - 20/12/2019) du 18 décembre 2019
Arrêté portant composition de la section spécialisée "formation continue Alimentation" du comité technique ministériel

JOURNAL OFFICIEL

Décision du 5 novembre 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et à l’indemnité de départ volontaire

Arrêté du 22 novembre 2019 portant inscription sur un tableau d’avancement (inspection générale de l’agriculture) : M. Michel CHAZAUD

Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d’application à l’Institut français du cheval et de l’équitation des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014

Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d’application à l’Institut français du cheval et de l’équitation de l’indemnité de départ volontaire en cas de création ou reprise d’une entreprise

Décision du 2 décembre 2019 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Décision du 3 décembre 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 4 décembre 2019 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Décision du 10 décembre 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination de personnalités qualifiées au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et à l’indemnité de départ volontaire

Arrêté du 29 novembre 2019 fixant pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le nombre maximum d’emplois de directeur de projet et d’expert de haut niveau

Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement au 1er janvier 2019

Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation le nombre maximum d’emplois de chef de service et de sous-directeur

Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l’agriculture

NOMINATION

Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur : Mme Nathalie CENCIC

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne) : Mme Isabelle PAYSANT

Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (administration centrale) : Mme Karine SERREC

Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie : M. Jean-Luc BERNARD-COLOMBAT

Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne) : M. François GEAY

Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer - M. MARTRENCHAR (Arnaud)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) : Mme Sabine BRUN-RAGEUL

AVIS DE VACANCE

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Sarthe

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Yonne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Corrèze)

FIN DE FONCTIONS

Arrêté du 28 novembre 2019 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 18 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Jean-Georges Eyermann

Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire) : M. Eric LEMAN