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Veille réglementaire n°21/2018

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 17 au 30 novembre 2018

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-845 (format pdf - 93.7 ko - 30/11/2018) du 16 novembre 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT 91)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-848 (format pdf - 94.5 ko - 30/11/2018) du 19 novembre 2018
Vacances d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l’Isère) et d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Pas-de-Calais)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-857 (format pdf - 93.9 ko - 30/11/2018) du 21 novembre 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Pyrénées- Orientales).

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-855 (format pdf - 563.7 ko - 30/11/2018) du 20 novembre 2018
Appel à candidatures : postes frontaliers dans le cadre du BREXIT.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-858 (format pdf - 198.5 ko - 30/11/2018) du 21 novembre 2018
- 1 poste d’adjoint au sous-directeur des affaires budgétaire et comptables au SAFSL.
- 1 poste de chargé de communication à la DICOM.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-859 (format pdf - 3.8 Mo - 30/11/2018) du 21 novembre 2018
Appel à candidatures : 16 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-846 (format pdf - 131.1 ko - 30/11/2018) du 16 novembre 2018
Programme national de formation (PNF) pour l’année 2019 et modalités d’inscription

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-853 (format pdf - 543.1 ko - 30/11/2018) du 20 novembre 2018
Offre nationale 2019 de formation continue sur les thématiques « agriculture » et « forêt/bois » et préparation de l’offre 2020 de formation continue

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-854 (format pdf - 175 ko - 30/11/2018) du 21 novembre 2018
Examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), session 2019

Arrete_du_20_novembre_2018 (format pdf - 98 ko - 30/11/2018)
Arrêté modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints techniques du Ministère chargé de l’agriculture

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-869 (format pdf - 93.3 ko - 30/11/2018) du 26 novembre 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Drôme)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-875 (format pdf - 92.3 ko - 30/11/2018) du 28 novembre 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Loire)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-878 (format pdf - 2 Mo - 30/11/2018) du 29 novembre 2018
Appel à candidatures : 20 postes dans le 2ème cercle.

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 8 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2018 instituant pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation divers bureaux de vote pour le renouvellement du comité technique ministériel, du comité technique de l’enseignement agricole, du comité technique d’administration centrale, du comité technique spécial des services déconcentrés, des comités techniques spéciaux des directions d’administration centrale, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires

Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation implantés en collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 19 novembre 2018 fixant les taux de promotion du corps des techniciens supérieurs et de certains grades des corps des adjoints administratifs et adjoints techniques du ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour les années 2019 et 2020

Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour le renouvellement du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte

Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêt prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

NOMINATIONS

Décret du 15 novembre 2018 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 22 novembre 2018 portant admission à la retraite (services vétérinaires) : M. Eric, Louis, Gabriel MOUREY