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Veille réglementaire n°20/2018

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 3 au 16 novembre 2018

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-817 (format pdf - 157.7 ko - 12/11/2018) du 8 novembre 2018
1 poste de chef(fe) du bureau de la santé animale à la DGAL

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-819 (format pdf - 2.2 Mo - 12/11/2018) du 8 novembre 2018
Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.

Arrete-4 (format pdf - 1000.5 ko - 12/11/2018) désignant les représentants de l’administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives du 05 novembre 2018

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-822 (format pdf - 93.3 ko - 16/11/2018) du 9 novembre 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Charente)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-837 (format pdf - 1.6 Mo - 16/11/2018) du 15 novembre 2018
Appel à candidatures : 19 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-838 (format pdf - 233.4 ko - 16/11/2018) du 14 novembre 2018
Quatrième appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l’être : Directeur
d’EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur
adjoint en charge de la formation continue et de l’apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge
de l’exploitation (D4)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-840 (format pdf - 451.7 ko - 16/11/2018) du 15 novembre 2018
- 1 poste de directeur du centre de Nancy à AgroParisTech.
- 1 poste de secrétaire général à Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier de France
(Agreenium).
- 1 poste de responsable du service des formations vétérinaire à ONIRIS.

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2018-843 (format pdf - 228.3 ko - 16/11/2018) du 14 novembre 2018
Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2019.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-823 (format pdf - 224.2 ko - 16/11/2018) du 12 novembre 2018
Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2019

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-831 (format pdf - 383.1 ko - 16/11/2018) du 14 novembre 2018
Formation "IAE et attaché(e) : cadres de proximité" destinée aux agents promus par
examen professionnel ou liste d’aptitude - Sessions 2019

Arrete-5 (format pdf - 997.1 ko - 16/11/2018) du 12 novembre 2018
Arrêté désignant les représentants de l’administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Arrete_composition_CAP_AA (format pdf - 113.4 ko - 16/11/2018) du 14 novembre 2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l’agriculture

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

Arrêté du 9 novembre 2018 fixant la liste des fonctions et des emplois dans l’administration centrale et les établissement publics sous tutelle du ministère de l’agriculture et de l’alimentation soumis à l’obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Avis relatif à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

NOMINATIONS

Arrêté du 8 novembre 2018 portant nomination (administration centrale) : M. Michel GOMEZ

Arrêté du 8 novembre 2018 portant nomination (administration centrale) : Mme Noémie LE QUELLENEC

AVIS DE VACANCES

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la santé et de la protection animales au service des actions sanitaires en production primaire de la direction générale de l’alimentation(DGAL)

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 7 novembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Philippe Boyer