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Veille réglementaire n°19/2018

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 20 octobre au 2 novembre 2018

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-783 (format pdf - 93 ko - 25/10/2018) du 19 octobre 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Seine-Saint-Denis)

Note_de_service_SG-SRH-SDACR-2018-791 (format pdf - 361.5 ko - 25/10/2018) du 24 octobre 2018
Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-793 (format pdf - 99.8 ko - 25/10/2018) du 25 octobre 2018
1 candidature dans le 2ème cercle.

Instruction_technique_SG-SRH-SDDPRS-2018-780 (format pdf - 274.5 ko - 25/10/2018) du 23 octobre 2018
Instruction technique relative aux modalités de mise en oeuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et ses établissements publics

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-786 (format pdf - 486.4 ko - 25/10/2018) du 24 octobre 2018
Appel à candidature de 30 nouveaux correspondants interne au MAA dénommés "Ambassadeurs handicap et compétences" qui auront comme mission de sensibiliser leur proche communauté de travail sur les préjugés liés aux situations de handicap. Date limite d’inscription fixée au mercredi 7 novembre 2018.

Arrete_fixant_la_composition_de_la_CAP_des_Attaches_d_Administration (format pdf - 53.9 ko - 25/10/2018) du 24 octobre 2018
Arrêté fixant la composition administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration du ministère chargé de l’agriculture.

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-798 (format pdf - 92.6 ko - 02/11/2018) du 30 octobre 2018
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Haute-Corse)

Note_de_mobilire_SG-SRH-SDCAR-2018-805 (format pdf - 142 ko - 02/11/2018) du 31 octobre 2018
- 1 poste d’ adjoint(e) au sous-directeur de la politique de l’alimentation (catégorie A) (H/F) à la DGAL.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-806 (format pdf - 2.3 Mo - 02/11/2018) du 31 octobre 2018
Appel à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_service_DGAL-SDSSA-2018-795 (format pdf - 108.3 ko - 02/11/2018) du 30 octobre 2018
Appel à volontaires pour la mise en place de formation/échanges de pratiques sur les outils de l’inspection dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments - déploiement en DD(CS)PP et DAAF.

JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d’invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires

Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu’au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 24 octobre 2018 instituant pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation divers bureaux de vote pour le renouvellement du comité technique ministériel, du comité technique de l’enseignement agricole, du comité technique d’administration centrale, du comité technique spécial des services déconcentrés, des comités techniques spéciaux des directions d’administration centrale, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires

NOMINATIONS

Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur des affaires juridiques du ministère de l’agriculture et de l’alimentation - M. PUIGSERVER (Frédéric)

Décret du 30 octobre 2018 portant nomination du président-directeur général de l’Agence de services et de paiement - M. LE MOING (Stéphane)

Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation : M. Jacques BILLANT

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 15 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspecteur général de l’agriculture) : M. Didier, Pierre, Marcel Garnier

Arrêté du 22 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire) : M. Jacky, Emile, Jean Le Gosles

Arrêté du 23 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture) : Mme Anne, Françoise, Marie Perret