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Veille réglementaire n°18/2018

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 6 au 19 octobre 2018

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-750 (format pdf - 93.9 ko - 18/10/2018) du 4 octobre 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Bouches-du-Rhône)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-760 (format pdf - 93.6 ko - 18/10/2018) du 10 octobre 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Haute-Savoie)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-762 (format pdf - 2 Mo - 18/10/2018) du 11 octobre 2018
Appel à candidatures : 08 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-751 (format pdf - 143.5 ko - 18/10/2018) du 4 octobre 2018
Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture – droits syndicaux en période électorale.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-758 (format pdf - 149.2 ko - 18/10/2018) du 9 octobre 2018
Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture - contrôle, affichage et modifications des listes électorales

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-768 (format pdf - 94.5 ko - 18/10/2018) du 15 octobre 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM d’Ille-et-Vilaine)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-764 (format pdf - 398 ko - 18/10/2018) du 11 octobre 2018
- 1 poste de conseiller(ère) spécial(e) placé(e) auprès de la directrice générale à la DGPE.
- 1 poste de coordinateur régional Brexit à la Draaf de Normandie.
- 1 poste de coordinateur régional Brexit à la Draaf de Hauts-de-France.
- 1 poste d’adjoint(e) au responsable de la direction du patrimoine et de la logistique à Ecole
Nationale vétérinaires de Toulouse.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-778 (format pdf - 4 Mo - 18/10/2018) du 18 octobre 2018
Appel à candidatures : 19 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-779 (format pdf - 125.4 ko - 18/10/2018) du 18 octobre 2018
1 poste de coordinateur régional Brexit à la Draaf de Bretagne.

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 24 septembre 2018 portant inscription sur un tableau d’avancement (Inspection générale de l’agriculture) - M. PATIER Christophe et M. FEIGNER Denis

Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap

Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 12 octobre 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

NOMINATIONS

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d’un directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. Pierre PAPADOPOULOS

Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination du chef du corps de l’inspection générale de l’agriculture : M. Bernard BOYER

Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux : M. Philippe SCHNABELE

AVIS DE VACANCES

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint, de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 10 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire) : M. Yves, Pierre, Paul Marchal