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Veille réglementaire n°16/2019

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 27 juillet au 9 août 2019

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-571 (format pdf - 93.7 ko - 08/08/2019) du 29 juillet 2019
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l’Aisne)
Avis de vacance d’un emploi directeur départemental interministériel (DDTM du Morbihan)

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-564 (format pdf - 2.2 Mo - 08/08/2019) du 25 juillet 2019
Appels à candidatures : 06 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-580 (format pdf - 286.1 ko - 08/08/2019) du 26 juillet 2019
Supplément familial de traitement – gestion courante.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-585 (format pdf - 456 ko - 08/08/2019) du 1 août 2019
Appels à candidatures : 03 postes dans le 2ème cercle.

Decision_portant_composition_de_la_commission_des_secours_du_ministere_en_charge_de_l_agriculture (format pdf - 54.6 ko - 08/08/2019) du 31 juillet 2019

Arrete_relatif_a_la_commission_des_secours_du_ministere_en_charge_de_l_agriculture (format pdf - 111.3 ko - 08/08/2019) du 31 juillet 2019

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-588 (format pdf - 92.5 ko - 09/08/2019) du 02 août 2019
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Loiret)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-591 (format pdf - 95.9 ko - 09/08/2019) du 07 août 2019
Vacance d’un emploi de sous-directeur gouvernance et pilotage au service de "gouvernance et gestion de la politique agricole commune" à la DGPE

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-592 (format pdf - 425.9 ko - 09/08/2019) du 07 août 2019
Recueil des propositions de modulation de primes pour l’année 2019 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-593 (format pdf - 743.2 ko - 09/08/2019) du 07 août 2019
Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-594 (format pdf - 135.7 ko - 09/08/2019) du 08 août 2019
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGPE

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-589 (format pdf - 396.4 ko - 09/08/2019) du 05 août 2019
Appel à candidature de 20 nouveaux correspondants internes au MAA dénommés – Ambassadeurs "handicap et compétences" - qui auront comme mission de sensibiliser leur proche communauté de travail sur les préjugés liés aux situations de handicap.

JOURNAL OFFICIEL

circulaire_no_6104-SG_du_2_aout_2019_relative_a_la_constitution_de_SGC_aux_prefectures_et_aux_DDI-2 (format pdf - 1.4 Mo - 09/08/2019)

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Arrêté du 25 juillet 2019 portant application pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (ENVA) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire

Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

NOMINATION

Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France : M. Bertrand MANTEROLA

Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination du directeur régional et interdépartemental par intérim de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France : M. Bertrand MANTEROLA

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination (administration centrale) : M. Stéphane GATTO

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination du vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux : M. Alain Moulinier

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d’une directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Corse) : Mme Sabine HOFFERER

AVIS DE VACANCE

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l’Aisne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM du Morbihan)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur « gouvernance et pilotage » au service de « gouvernance et gestion de la politique agricole commune » à la DGPE

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 17 juillet 2019 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire) : M. Joël Marque

Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Etienne Cabane

Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Bernard, Georges Maurel

Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Patrice, Marie, Claude Nordey

Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Alain, Jean, Marc Mangeol

Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Yves, Louis, Denis Royer