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Veille réglementaire n°16/2018

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 8 septembre au 21 septembre 2018

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-649 (format pdf - 94.1 ko - 14/09/2018) du 4 septembre 2018
Avis de vacance d’un emploi de chef de service "gouvernance et gestion de la politique agricole commune" (PAC) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPEE)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-667 (format pdf - 94.3 ko - 14/09/2018) du 10 septembre 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Marne)

Note_de_service_SG-DMC-2018-669 (format pdf - 93.6 ko - 14/09/2018) du 11 septembre 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental adjoint (DDT d’Eure-et-Loir)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-677 (format pdf - 1.5 Mo - 14/09/2018) du 11 septembre 2018
Campagne de mobilité générale d’automne 2018 - Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-495 du 03/07/2018

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-666 (format pdf - 140.6 ko - 14/09/2018) du 10 septembre 2018
Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture - création et installation des bureaux de vote spéciaux et des sections de vote - référents pour la remontée des résultats - livraison du matériel de vote.

Arrete_de_la_commission_administrative_paritaire_competente_pour_le_corps_des_adjoints_administratifs_du_MAA (format pdf - 323.1 ko - 14/09/2018) du 11 septembre 2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l’agriculture

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-684 (format pdf - 2.1 Mo - 20/09/2018) du 19 septembre 2018
Appel à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-704 (format pdf - 3.7 Mo - 20/09/2018) du 20 septembre 2018
Appel à candidatures 2eme cercle : 16 postes.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-705 (format pdf - 130.9 ko - 20/09/2018) du 20 septembre 2018
Appel à candidature : 1 poste d’adjoint(e) au sous-directeur au SG/SAFSL/Sous-direction du travail et de la protection sociale.

Arrete_de_la_commission_administrative_paritaire_competente_pour_le_corps_des_secretaires_administratifs (format pdf - 89.2 ko - 20/09/2018) du 19 septembre 2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture

JOURNAL OFFICIEL

NOMINATIONS

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux : M. Jean-louis BUER

Arrêté du 12 septembre 2018 portant nomination (administration centrale) : M. Grégoire JOURDAN

Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination (administration centrale) : M. Philippe DUCLAUD

Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation : M. Benoît BONAIMÉ

AVIS DE VACANCES

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint, de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Ile-de-France)

ADMISSION A LE RETRAITE

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) : M. Thierry, Norbert CHILLAUD

Arrêté du 11 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts) : M. Bernard, Albert, Fidèle Caron

Arrêté du 11 septembre 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire) : M. Jean, Bernard, Marcel Lessirard

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : Mme Madeleine Asdrubal

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Yves Brugière-Gard

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Michel, Claude Helfter

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Paul, Emile Reichert

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Michel, William Touitou

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : Mme Martine Méritan

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Pierre-Yves BELLOT