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Veille réglementaire n°15/2019

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 13 au 26 juillet 2019

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-511 (format pdf - 94.3 ko - 19/07/2019) du 9 juillet 2019
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel DDT de Meurtheet-Moselle.
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint DDT de la HauteSavoie.

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-527 (format pdf - 93.2 ko - 19/07/2019) du 11 juillet 2019
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Charente).

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-535 (format pdf - 93.6 ko - 19/07/2019) du 12 juillet 2019
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint DDPP de la Seine-Maritime.

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-544 (format pdf - 4.6 Mo - 19/07/2019) du 17 juillet 2019
Modalités d’accompagnement des agents au retour à l’emploi après une longue absence (hors raisons de santé).

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-546 (format pdf - 4.7 Mo - 19/07/2019) du 18 juillet 2019
Appels à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-547 (format pdf - 546 ko - 19/07/2019) du 18 juillet 2019
Appel à candidatures : - 1 poste à VetAgroSup ; - 1 poste à ENSFEA.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-539 (format pdf - 365.3 ko - 19/07/2019) du 17 juillet 2019
Dispositif de formation relatif à la préparation au concours interne pour l’accès au corps des
ingénieurs des ponts, des eaux et forêts (IPEF) – session 2020.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-540 (format pdf - 591 ko - 19/07/2019) du 17 juillet 2019
Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et ses établissements publics sous tutelle.

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-545 (format pdf - 92.2 ko - 25/07/2019) du 18 juillet 2019
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint DRAAF Bretagne.

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-553 (format pdf - 92.5 ko - 25/07/2019) du 22 juillet 2019
Avis de vacance d’emploi de directeur de l’alimentation et de la forêt (DAAF) Martinique.

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-562 (format pdf - 354 ko - 25/07/2019) du 24 juillet 2019
Recensement et modifications des avantages en nature liés aux logements concédés par
nécessité absolue de service (NAS) - Rentrée scolaire 2019/2020.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDACR-2019-567 (format pdf - 119.1 ko - 25/07/2019) du 25 juillet 2019
Appel à candidatures : - 1 poste à DDTM de l’Hérault

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-554 (format pdf - 393 ko - 25/07/2019) du 27 juillet 2019
Note d’orientation pour la formation continue 2020-2021-2022

Note_de_service_SG-SRH-MISIRH-2019-563 (format pdf - 475.3 ko - 25/07/2019) du 25 juillet 2019
Politique d’attribution des habilitations dans le SIRH RenoiRH

Instruction_technique_DGAL-SDPRAT-2019-566 (format pdf - 248.6 ko - 25/07/2019) du 25 juillet 2019
Orientations stratégiques et priorités 2020 pour l’organisme DGAL

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2019-734 du 15 juillet 2019 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat

Arrêté du 8 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Arrêté du 8 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire

Arrêté du 8 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire

Arrêté du 8 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (ENVA) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire

Décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales

Décret n° 2019-767 du 23 juillet 2019 portant modification de diverses dispositions relatives aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics ainsi qu’aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat

Décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 relatif au comité interministériel régional de transformation des services publics

NOMINATION

Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d’une experte de haut niveau : Mme Charlotte GRASTILLEUR

Arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe : M. Sylvain VEDEL

AVIS DE VACANCE

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne)

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique