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Veille réglementaire n°14/2019

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 29 juin au 12 juillet 2019

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-476 (format pdf - 93.3 ko - 09/07/2019) du 26 juin 2019
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Creuse)

Note_de_mobilite_SG-SRH-2019-485 (format pdf - 2.6 Mo - 11/07/2019) du 4 juillet 2019
Campagne de mobilité générale de l’automne 2019

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-488 (format pdf - 387.7 ko - 11/07/2019) du 3 juillet 2019
Modification de la circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture.

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-494 (format pdf - 982 ko - 11/07/2019) du 4 juillet 2019
Charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation affectés au sein des directions départementales interministérielles.

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-495 (format pdf - 1 Mo - 11/07/2019) du 4 juillet 2019
Charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents affectés au sein des services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Note_de_service_SG-DMC-2019-503 (format pdf - 95.4 ko - 12/07/2019) du 5 juillet 2019
Vacances d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Yvelines) et d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Charente)

Note_de_service_SG-SRH-MISIRH-2019-517 (format pdf - 708.8 ko - 12/07/2019) du 10 juillet 2019
Modalités d’organisation pour l’ouverture du SIRH RenoiRH.

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-519 (format pdf - 481.8 ko - 12/07/2019) du 10 juillet 2019
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et
statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) :
Statuts d’emplois :
- Inspecteurs de l’enseignement agricole
- Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur
- Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques)
Corps :
- Inspecteurs généraux de l’agriculture
- Administrateurs civils
- Attachés d’administration de l’État,
- Inspecteurs du travail (accueil en PNA)
- Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
- Secrétaires administratifs
- Adjoints administratifs
- Adjoints techniques
- Adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics
Corps de la filière médico-sociale :
- Assistants de service social des administrations de l’État
- Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
- Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B
Corps de la filière formation recherche :
- Ingénieurs de recherche
- Ingénieurs d’études
- Assistants ingénieurs
- Techniciens de formation et de recherche
- Adjoints techniques de formation et de recherche

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-523 (format pdf - 454.1 ko - 12/07/2019) du 11 juillet 2019
Appel à candidatures : - 1 poste à la DRIAAF Ile-de-France ; - 1 poste à la DPMA ; - 1 poste à la DGPE ; - 1 poste à AgroParisTech ; - 1 poste à la DDT Aveyron et - 1 poste au SG/SM.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-524 (format pdf - 4 Mo - 12/07/2019) du 11 juillet 2019
Appels à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-505 (format pdf - 624 ko - 12/07/2019) du 8 juillet 2019
Modalités d’accompagnement des agents au retour à l’emploi après une longue absence pour raisons médicales (agents affectés en services déconcentrés, personnels enseignants et
d’éducation).

JOURNAL OFFICIEL

Avis reportant la date limite du dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle et la date des épreuves orales pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat de l’Office national des forêts

Arrêté du 25 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours interne et d’un troisième concours de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat de l’Office national des forêts

Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

NOMINATION

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant auprès de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 1re classe - M. KHOLLER (Didier)

Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur) : M. Laurent LASNE

Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination d’une directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est) : Mme Anne BOSSY