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Veille réglementaire n°14/2018

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 21 juillet au 24 août 2018

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-538 (format pdf - 94.1 ko - 23/08/2018) du 19 juillet 2018
Vacances d’un emploi de directeur départemental de la DDCSPP de la Haute-Vienne et d’un emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer de Corse du sud.

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-550 (format pdf - 90.5 ko - 23/08/2018) du 24 juillet 2018
Vacance d’un emploi de directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Guyane)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-561 (format pdf - 93.6 ko - 23/08/2018) du 25 juillet 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP d’Indre-et-Loire)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-567 (format pdf - 93.6 ko - 23/08/2018) du 26 juillet 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Allier)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-565 (format pdf - 262.2 ko - 23/08/2018) du 26 juillet 2018
Appel à candidatures :
- 1 poste de directeur de l’Ecole Nationale des Services Vétérinaires (F/H).
- 1 poste de chef(fe) du bureau du pilotage des projets de modernisation au SG/SM.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-566 (format pdf - 3.3 Mo - 23/08/2018) du 26 juillet 2018
Appel à candidatures 2eme cercle : 19 postes.

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2018-571 (format pdf - 330.7 ko - 23/08/2018) du 26 juillet 2018
Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions

Instruction_technique_SG-SRH-SDDPRS-2018-558 (format pdf - 79.3 ko - 23/08/2018) du 25 juillet 2018
Facilités d’horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2018

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-560 (format pdf - 308 ko - 23/08/2018) du 25 juillet 2018
Note d’orientation pour la formation continue 2019-2020-2021

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-555 (format pdf - 239 ko - 23/08/2018) du 24 juillet 2018
Élections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 6 décembre 2018

Decision_du_26-07-2018 (format pdf - 37.5 ko - 23/08/2018) fixant la composition des commissions consultatives paritaires nationales du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-577 (format pdf - 91.4 ko - 23/08/2018) du 27 juillet 2018
Vacance d’un emploi de chef du service du développement des filières et de l’emploi et de directeur général adjoint à la DGPE

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-578 (format pdf - 87 ko - 23/08/2018) du 27 juillet 2018
Vacance d’un emploi de chef du service du développement des filières et de l’emploi et de directeur général adjoint à la DGPE

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-592 (format pdf - 3.2 Mo - 23/08/2018) du 2 août 2018
Appel à candidatures 2eme cercle : 11 postes

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-593 (format pdf - 218.5 ko - 23/08/2018) du 2 août 2018
1 poste de chargé(e) de mission d’inspection en économie sociale et familiale au DRAAF, 1
poste de chef(fe) du bureau de l’assujettissement et des cotisations sociales au SG/SAFSL, 1 poste
de chargé(e) de mission (catégorie A) à la Délégation ministériel à la candidature de la France au poste de DG de la FAO.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-580 (format pdf - 742.5 ko - 23/08/2018) du 30 juillet 2018
Formation interministérielle de formateurs internes "RAEP" : appel à candidature.

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-596 (format pdf - 93.5 ko - 23/08/2018) du 6 août 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel : DDPP du Morbihan

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2018-594 (format pdf - 582 ko - 23/08/2018) du 2 août 2018
Recueil des propositions de modulation de primes pour l’année 2018 (hors indemnité de performance et de fonctions - IPF et hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2018-600 (format pdf - 1.2 Mo - 23/08/2018) du 7 août 2018
Campagne de primes 2018 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-604 (format pdf - 584.1 ko - 23/08/2018) du 9 août 2018
Appel à candidature : 7 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-605 (format pdf - 140.4 ko - 23/08/2018) du 9 août 2018
Appel à candidature : 1 poste de Chef(fe) de bureau du Cabinet du Ministre

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-614 (format pdf - 593.4 ko - 23/08/2018) du 14 août 2018
Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-617 (format pdf - 91.2 ko - 23/08/2018) du 20 août 2018
Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Mayotte.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-627 (format pdf - 3.4 Mo - 23/08/2018) du 23 août 2018
Appel à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-628 (format pdf - 131.1 ko - 23/08/2018) du 23 août 2018
Appel à candidatures : 1 poste de Chef(fe) du service de l’économie agricole et rurale (catégorie A+) à la DDT de la Charente.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-616 (format pdf - 84.7 ko - 23/08/2018) du 17 août 2018
Nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2018, à l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe)

Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2018, à l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2018, à l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d’adjoint technique principal de 2e classe)

Arrêté du 19 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2018, à l’examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 24 juillet 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation) : M. Bruno FERREIRA

Arrêté du 20 juillet 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 16 août 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2018, aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture

NOMINATIONS

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination d’un directeur de projet : M. Philippe DE LAMBERT DES GRANGES

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation : M. Mathias GINET, M. Bruno FERREIRA, M. Vincent ABT

Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d’un sous-directeur : M. Stéphane GATTO

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. Michel STOUMBOFF

Arrêté du 8 août 2018 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. François POUILLY

Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. Bertrand WYBRECHT

AVIS DE VACANCES

Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Guyane)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Mayotte

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 10 juillet 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Marc, Hubert, Jules, Denis DUVAL

Arrêté du 10 juillet 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Claude, Jean, Denis MAILLEAU

Arrêté du 10 juillet 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Fabrice, Philippe, Daniel DREYFUS