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Veille réglementaire n°13/2019

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 15 au 28 juin 2019

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-449 (format pdf - 95.5 ko - 01/07/2019) du 13 juin 2019
Vacance d’un emploi de sous-directeur du travail et de la protection sociale au service des affaires financières, sociales et logistiques

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-450 (format pdf - 105 ko - 01/07/2019) du 13 juin 2019
Vacances d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Mayenne) et d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Lot)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-457 (format pdf - 93.4 ko - 01/07/2019) du 17 juin 2019
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de la Somme)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-451 (format pdf - 2.8 Mo - 01/07/2019) du 13 juin 2019
appels à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-453 (format pdf - 124.5 ko - 01/07/2019) du 13 juin 2019
Appel à candidatures : 1 poste en administration centrale (DGPE)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-464 (format pdf - 4.6 Mo - 01/07/2019) du 20 juin 2019
Appels à candidatures : 18 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-466 (format pdf - 93.3 ko - 01/07/2019) du 20 juin 2019
Vacance d’un emploi de directeur départemental des territoires (DDT des Hautes-Alpes)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-467 (format pdf - 335.3 ko - 01/07/2019) du 20 juin 2019
Appel à candidatures : - 1 poste à l’ENVT ; - 1 poste à la DDCSPP de la Corse du Sud ; - 1 poste à la DDT de la Nièvre.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-478 (format pdf - 876.5 ko - 01/07/2019) du 27 juin 2019
Appels à candidatures : 07 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-479 (format pdf - 684.4 ko - 01/07/2019) du 27 juin 2019
Appel à candidatures : - 1 poste à la DGPE ; - 1 poste à la DPMA ; - 1 poste à la DRAAF des Hauts-de-France ; 1 poste à VetagroSUP.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-480 (format pdf - 101 ko - 01/07/2019) du 27 juin 2019
Appel à candidatures : 1 poste dans le 2ème cercle.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-472 (format pdf - 370 ko - 01/07/2019) du 25 juin 2019 _ : Formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés. Rappel.

Composition_CCP_SU (format pdf - 142.3 ko - 01/07/2019) du 27 juin 2019
Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 17 juin 2019 fixant au titre de l’année 2019 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Décret n° 2019-612 du 19 juin 2019 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRH interministériel RenoiRH - RenoiRH D » relatif à la gestion des ressources humaines de certains agents de l’Etat

Arrêté du 16 mai 2019 portant approbation des statuts de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics et magistrats

Arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 6 juin 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : Mme Sylvie, Jeanne Terraillot

Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Philippe, Henri, Marcel Marchal

Arrêté du 27 mai 2019 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire) : M. Paul, Henri, Marie, Joseph Merlin

Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Thierry, Jean, Marie, Bernard Bégué