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Veille réglementaire n°13/2018

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 7 juillet au 21 juillet 2018

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG_DMC_2018_507 (format pdf - 99.2 ko - 16/07/2018) du 5 juillet 2018
Vacances d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Côte-d’Or) et d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint de la DDPP de Haute-Garonne.

Note_de_mobilite_SG_DMC_2018_516 (format pdf - 99.7 ko - 16/07/2018) du 10 juillet 2018
Vacances d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Ardennes, d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l’Oise) et d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP d’Eure et Loir)

Note_de_mobilite_SG_SRH_SDCAR_2018_520 (format pdf - 1.4 Mo - 16/07/2018) du 11 juillet 2018
Appel à candidatures 2ieme cercle : 12 postes

Note_de_mobilite_SG_SRH_SDCAR_2018_522 (format pdf - 628.8 ko - 16/07/2018) du 12 juillet 2018
Appel à candidatures :
- 1 poste de chef(fe) du bureau de l’aquaculture à la DPMA
- 1 poste de chef(fe) du bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne au SG/SAFSL
- 1 poste de chef(fe) du service sécurité des aliments et inspection en abattoir à la DDPPM
- 1 poste de chef(fe) du service sécurité des aliments à la DDCSPP
- 1 poste de chargé(e) de mission Agriculture auprès de la direction à la DDTM
- 1 poste de chef(fe) du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs au SG/SAFSL
- 1 poste de délégué(e) adjoint directeur de campagne à la Délégation ministériel à la candidature de la France au poste de DG de la FAO
- 1 poste de responsable de la communication à la Délégation ministériel à la candidature de la France au poste de DG de la FAO

delegation_gestion_BCAB_concernant_la_sous_action_0215-01-05 (format pdf - 74.4 ko - 19/07/2018) du 28 juin 2018
Délégation de gestion concernant la sous action 0215-01-05 "autres moyens (hors personnel)" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture". Entre la Secrétaire générale et la cheffe du Bureau du Cabinet.

delegation_gestion_DGPE_concernant_la_sous_action_0215-01-05 (format pdf - 78.2 ko - 19/07/2018) du 28 juin 2018
Délégation de gestion concernant la sous action 0215-01-05 "autres moyens (hors personnel)" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture". Entre la Secrétaire générale et la Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises.

delegation_gestion_DGAL_concernant_la_sous_action_2015-01-05 (format pdf - 76.2 ko - 19/07/2018) du 28 juin 2018
Délégation de gestion concernant la sous action 0215-01-05 "autres moyens (hors personnel)" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture". Entre la Secrétaire générale et le Directeur de la direction générale de l’alimentation.

delegation_gestion_DPMA_concernant_la_sous_action_0215-01-05 (format pdf - 101.1 ko - 19/07/2018) du 14 juin 2018
Délégation de gestion concernant la sous action 0215-01-05 "autres moyens (hors personnel)" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture". Entre la Secrétaire générale et le Directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture.

delegation_gestionCGAAER_concernant_la_sous_action_0215-01-05 (format pdf - 75.5 ko - 19/07/2018) du 12 juin 2018
OBJET : Délégation de gestion concernant la sous action 0215-01-05 "autres moyens (hors personnel)" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture". Entre la Secrétaire générale et la Secrétaire générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-523 (format pdf - 99.8 ko - 19/07/2018) du 12 juin 2018
Vacances de deux emplois de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du cher et DDCSPP de Lot-et-Garonne) et d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Savoie)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-536 (format pdf - 1.9 Mo - 19/07/2018) du 19 juillet 2018
Appel à candidatures 2ieme cercle : 15 postes.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-537 (format pdf - 417.2 ko - 19/07/2018) du 19 juillet 2018
Appel à candidatures :
- 1 poste de chef(fe) de l’antenne et du point d’entrée communautaire de Port-Vendres à la DRAAF Occitanie.
- 1 poste de chargé(e) de mission « activités maritimes » à la DDTM Charente-Maritime (. DRAAF Occitanie.
- 1 poste de chef(fe) du bureau de l’informatique de proximité au SG/SM.
- 1 poste d’adjoint(e) au Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité au HFDS.
- 1 poste de chef(fe) du bureau des établissements d’abattage et de découpe à la DGAL.

Note_de_mobilite_SG-DMC-2018-527 (format pdf - 97.5 ko - 19/07/2018) du 16 juillet 2018
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Rhône)

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-534 (format pdf - 535.4 ko - 19/07/2018) du 19 juillet 2018
Mise à jour des compteurs du compte personnel de formation (CPF) sur le portail moncompteactivite.gouv.fr avant le 15 octobre 2018

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2018-535 (format pdf - 261.8 ko - 19/07/2018) du 19 juillet 2018
Appel à candidature pour le réseau des formateurs internes « Gestion de proximité RH - RenoiRH » dans le cadre du passage d’AGORHA à RenoiRH : retour des candidatures pour le 21 septembre 2018

JOURNAL OFFICIEL

Décision du 11 juillet 2018 portant application de l’arrêté du 31 mars 2009 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit, au ministère de l’agriculture et de la pêche, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

NOMINATIONS

Décret du 6 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’agriculture et de l’alimentation par intérim - MERILLON (Philippe)

Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 13 juillet 2018 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) M. Yves, Jean, Luc Correard