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Veille réglementaire n°12/2019

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 1er au 14 juin 2019 2019

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-426 (format pdf - 98.4 ko - 14/06/2019) du 29 mai 2019
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de Tarnet-Garonne)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-432 (format pdf - 104.3 ko - 14/06/2019) du 4 juin 2019
Vacances d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Sarthe) et d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP des Hautes-Alpes)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-438 (format pdf - 196.9 ko - 14/06/2019) du 5 juin 2019
Appel à candidatures : - 1 poste à la DGER ; - 1 poste au CGAAER ; -1 un poste au bureau du cabinet

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-439 (format pdf - 3 Mo - 14/06/2019) du 6 juin 2019
Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-434 (format pdf - 538.4 ko - 14/06/2019) du 5 juin 2019
Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-117, publiée le 7 février 2019, relatif à l’aide à la scolarité mise en place pour la prochaine rentrée scolaire et universitaire. Cette prestation ministérielle est destinée à accompagner financièrement les agents pour faire face aux frais engagés
pour les études de leur(s) enfant(s).

Arrete_portant_composition_du_CT_special_des_DRAAF_de_la_DRIAAF_d_Ile_de_France_et_des_DAAF (format pdf - 118.1 ko - 14/06/2019) du 31 mai 2019

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-442 (format pdf - 92.5 ko - 14/06/2019) du 6 juin 2019
Vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-448 (format pdf - 196.8 ko - 14/06/2019) du 13 juin 2019
Appel à candidatures : 2 postes en administration centrale : SG/MAG et SG/SM/SDSI et 1 poste en DDPP des Bouches-du-Rhône.

Instruction_technique_SG-SRH-SDDPRS-2019-445 (format pdf - 551.1 ko - 14/06/2019) du 11 juin 2019
Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAA

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 22 mai 2019 portant application pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail

NOMINATION

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Pays de la Loire) : M. Arnaud MILLEMANN

Décret du 3 juin 2019 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - M. GENET (Roger)

Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation : M. Auzary (Philippe)

Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes) : M. Guillaume ROUSSET

Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

AVIS DE VACANCE

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 24 mai 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire) : Mme Hélène, Nathalie, Henriette GUIGNARD

Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Jean-Marc Bouvard

Arrêté du 27 mai 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire) : M. Jean, Pascal, Louis MONNIER

Arrêté du 27 mai 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire) : Mme Annie MORVAN

Arrêté du 28 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) : Mme Simone, Antoinette, Suzanne SERRIÈRE

Arrêté du 27 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : Jean-Marc, André Vallauri

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 15 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : Mme Eudeline, Servane, Bertille Melet

Arrêté du 28 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Philippe, Henri, Patrick Beyriès

Arrêté du 29 mai 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire) : M. Frédéric, Louis, Pierre Macqueron