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Veille réglementaire n°08/2019

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 6 au 19 avril 2019

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_service_SG-DMC-2019-264 (format pdf - 127.2 ko - 19/04/2019) du 04 avril 2019
Avis de vacance du poste de directeur général de l’agence de développement rural et d’aménagement foncier en Nouvelle-Calédonie.

Note_de_service_SG-DMC-2019-268 (format pdf - 97.6 ko - 19/04/2019) du 05 avril 2019
Vacance d’un emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP des Hautes-Alpes)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-271 (format pdf - 97.9 ko - 19/04/2019) du 08 avril 2019
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT d’Indre-etLoire)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-277 (format pdf - 119 ko - 19/04/2019) du 11 avril 2019
Appel à candidatures : 1 poste à la DDTM d’Ille-et-Vilaine

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-278 (format pdf - 2.9 Mo - 19/04/2019) du 11 avril 2019
Appel à candidatures : 07 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-280 (format pdf - 134.5 ko - 19/04/2019) du 11 avril 2019
Calendriers du cycle de mobilité de l’automne 2019

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-269 (format pdf - 339.3 ko - 19/04/2019) du 04 avril 2019
mise en place d’un tutorat pour les cadres de proximité primo-accédants en services déconcentrés, hors dispositifs spécifiques existants

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-273 (format pdf - 354.3 ko - 19/04/2019) du 09 avril 2019
Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-117, publiée le 07/02/2019, concernant
la prestation interministérielle destinée aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans. Le taux mensuel appliqué à cette allocation est porté à 123,95 € au 1er avril 2019.

Arrete_CAP_attaches (format pdf - 698.1 ko - 19/04/2019) du 04 avril 2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration du ministère chargé de l’agriculture

Note_de_mobilite_SG-DICOM-2019-294 (format pdf - 97.7 ko - 19/04/2019) du 15 avril 2019
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel - DDT de la Drôme.

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-276 (format pdf - 88.5 ko - 19/04/2019) du 11 avril 2019
Vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Occitanie)

Note_de_service_SG-DMC-2019-282 (format pdf - 99.4 ko - 19/04/2019) du 12 avril 2019
Vacances d’un emploi de directeur interministériel (DDT de la côte-d’Or), d’un emploi de directeur départemental de la DDT de la Dordogne et d’un emploi de directeur départemental de la protection des populations de la Manche.

Note_de_service_SG-DMC-2019-292 (format pdf - 98.1 ko - 19/04/2019) du 15 avril 2019
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental adjoint des territoires - DDT des Hautes-Alpes

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-308 (format pdf - 627.5 ko - 19/04/2019) du 17 avril 2019
Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) au titre de 2020.

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-309 (format pdf - 255.7 ko - 19/04/2019) du 17 avril 2019
Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2019

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-310 (format pdf - 222.7 ko - 19/04/2019) du 17 avril 2019
Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2019

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-313 (format pdf - 278.5 ko - 19/04/2019) du 17 avril 2019
Inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché(e) d’administration de l’Etat au titre de l’année 2019

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-299 (format pdf - 180.3 ko - 19/04/2019) du 16 avril 2019
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2019.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-304 (format pdf - 222.4 ko - 19/04/2019) du 12 avril 2019
Revalorisation au 1er avril 2019 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (livre IV du code de la sécurité sociale)

Arrete_CAP_agents_non_titulaires (format pdf - 157.3 ko - 19/04/2019) du 15 avril 2019
Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 5 avril 2019 portant inscription sur un tableau d’avancement (inspection générale de l’agriculture)

Arrêté du 2 avril 2019 relatif à la gestion dématérialisée des pièces justificatives des dépenses de personnel de l’Etat mises en paiement sans ordonnancement préalable

Arrêté du 12 avril 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture

Avis relatifs aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture

RADIATION

Décret du 8 avril 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - M. BALOUKA (Stéphane)

Décret du 8 avril 2019 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - M. CAVITTE (Jean-Charles)

Décret du 8 avril 2019 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - Mme JACOBS (Florence)

AVIS DE VACANCE

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Occitanie)

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 8 mars 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Philippe, Jean-Louis, Emilien SERRIERE