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Veille réglementaire n°05/2019

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 23 février au 8 mars 2019

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_service_SG-DMC-2019-160 (format pdf - 96.9 ko - 08/03/2019) du 22 février 2019
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de l’Ain)

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-159 (format pdf - 185.3 ko - 08/03/2019) du 21 février 2019
Appel à candidatures : 2 postes en administration centrale.

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-173 (format pdf - 1.4 Mo - 08/03/2019) du 27 février 2019
Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-166 (format pdf - 305.5 ko - 08/03/2019) du 27 février 2019
Additif à la note de service SG/SRH/SDPRS/2018-786 du 24/10/2018
Prolongation de l’appel à candidature, de 30 nouveaux correspondants internes au MAA, dénommés
"ambassadeurs handicap et compétences" et modification de la date de la session de formation
initiale à présent fixée au 15 mars 2019.

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-177 (format pdf - 97.3 ko - 08/03/2019) du 28 février 2019
Avis de vacance d’un emploi de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le)
(DDCSPP) de Tarn et Garonne

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-183 (format pdf - 98.3 ko - 08/03/2019) du 4 mars 2019
Vacances d’un emploi de directeur interministériel adjoint de Maine-et-Loire et d’un emploi
de directeur départemental interministériel d’Indre-et-Loire.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-190 (format pdf - 1.9 Mo - 08/03/2019) du 7 mars 2019
Campagne de mobilité générale du printemps 2019 / Additif à la note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2019-92 du 7 février 2019

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-198 (format pdf - 109.9 ko - 08/03/2019) du 7 mars 2019
Appel à candidatures : 1 poste en administration centrale.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-187 (format pdf - 259.3 ko - 08/03/2019) du 6 mars 2019
Organisation et déploiement régional des formations des gestionnaires de proximité RH à
RenoiRH en 2019

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-188 (format pdf - 508.6 ko - 08/03/2019) du 6 mars 2019
Formation de préparation à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de
l’agriculture et de l’environnement (IAE) – session 2019.

JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service

NOMINATIONS

Arrêté du 20 février 2019 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. Bruno LOCQUEVILLE

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination de la directrice générale adjointe de l’Institut français du cheval et de l’équitation : Mme Florence MEA

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination (administration centrale) : M. Cédric PREVOST

AVIS DE VACANCE

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)

_ Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

_ Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Mayotte

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 19 février 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire) : M. Henri, Noël, Marie Viel

Arrêté du 21 février 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture) : M. Christian, Gérald, Pascal Dubreuil

Arrêté du 28 février 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire) : M. Patrick, Henri, Paul Bonjour

Arrêté du 28 février 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire) : M. Pierre, Dominique, Roger ABADIE