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Veille réglementaire n°01/2020

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 21 décembre au 10 janvier 2020

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-850 (format pdf - 645 ko - 10/01/2020) du 19 décembre 2019
Appel à candidatures : 07 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_service_SG-SRH-SDCAR-2019-854 (format pdf - 294.1 ko - 10/01/2020) du 23 décembre 2019
Recensement des agents des services déconcentrés et établissements publics sous tutelle du
ministère de l’agriculture situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-864 (format pdf - 214.8 ko - 10/01/2020) du 26 décembre 2019
Appels à candidatures : 3 postes.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-865 (format pdf - 1.7 Mo - 10/01/2020) du 26 décembre 2019
Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.

ARRETE_SIGNE_MAA_MTES_TA_IGPEF_CN_2020 (format pdf - 108.1 ko - 10/01/2020) du 13 décembre 2019
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2020

ARRETE_SIGNE_MAA_MTES_TA_ICPEF_2020 (format pdf - 106.9 ko - 10/01/2020) du 13 décembre 2019
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement 2020 des ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

ARRETE_SIGNE_MAA_MTES_TA_IGPEF_CE_2020 (format pdf - 83.9 ko - 10/01/2020) du 13 décembre 2019
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2020

Postes_de_rapporteurs_au_Conseil_d_Etat_offerts_au_detachement_pour_l_annee_2020 (format pdf - 389.4 ko - 10/01/2020) du 02 janvier 2020

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2020-5 (format pdf - 142.6 ko - 10/01/2020) du 02 janvier 2020
Appel à candidatures : 2 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2020-3 (format pdf - 207.2 ko - 10/01/2020) du 2 janvier 2020
Information sur les dates de dépôt des demandes de mobilisation du compte personnel de
formation (CPF) au titre de l’année 2020 auprès des commissions CPF

Note_de_mobilite_SG-DMC-2020-7 (format pdf - 102 ko - 10/01/2020) du 3 janvier 2020
Vacances des emplois de directeur départemental interministériel : DDT de la Corrèze ;
DDT de l’Aveyron ; DDCSPP adjoint de l’Indre ; DDCSPP de la Nièvre).

Note_de_mobilite_SG-DMC-2020-8 (format pdf - 105.4 ko - 10/01/2020) du 3 janvier 2020
Vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la
forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Note_de_mobilite_SG-DMC-2020-9 (format pdf - 95.5 ko - 10/01/2020) du 3 janvier 2020
Vacance d’un emploi de directeur ou de directrice de projet

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2020-6 (format pdf - 151.1 ko - 10/01/2020) du 30 décembre 2019
Concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de
l’environnement au titre de l’année 2020.

ARRETE_PROMOTIONS_ICPEF_2020_SIGNE (format pdf - 98.8 ko - 10/01/2020) du 20 décembre 2019
Arrêté portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

ARRETE_PROMOTIONS_IGPEF_CE_SIGNE (format pdf - 77.6 ko - 10/01/2020) du 20 décembre 2019
Arrêté portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d’accompagnement de la restructuration d’un service de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics

Décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à l’accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant dans le champ d’une réorganisation d’un service de l’Etat

Décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d’Etat

Arrêté du 23 décembre 2019 pris en application de l’article 2 du décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d’Etat

Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique

Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la nature des épreuves du concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat pour le ministère chargé de l’agriculture et portant adaptation au poste de travail

Arrêté du 24 décembre 2019 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études

Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

Décret n° 2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l’agriculture

Décret n° 2019-1571 du 30 décembre 2019 portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche et l’arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l’application du dernier alinéa de l’article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l’agriculture et de la pêche

Arrêté du 30 décembre 2019 désignant les postes d’inspection frontaliers du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières à l’importation mentionnés à l’article 1er du décret n° du 30 décembre 2019 portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

NOMINATION

Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination (administration centrale) : M. Eric ZUNINO

Décret du 23 décembre 2019 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 2e classe : M. Patrice GUILLET

Décret du 24 décembre 2019 portant nomination du directeur de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer : M. Jacques ANDRIEU

Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination du directeur par intérim de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique : M. Vincent PFISTER

Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes : Mme Nathalie PRUDON-DESGOUTTES

AVIS DE VACANCE

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice de projet

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 22 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Philippe Micheneau

_ Arrêté du 22 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Gilles Brouillet

Arrêté du 22 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts : M. Jean-Jacques Becker

Arrêté du 22 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Michel Vuillot

Arrêté du 27 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Guillaume BENOIT

Arrêté du 3 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Max Barbier

Arrêté du 3 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Bernard Commère

Arrêté du 11 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Pascal Wehrle

Arrêté du 16 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire) : Mme Marie-José Lafont