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Veille réglementaire n°01/2019

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 22 décembre 2018 au 11 janvier 2019

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note_de_service_SG-DMC-2018-949 (format pdf - 90 ko - 04/01/2019) du 24 décembre 2018
Vacance de l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2018-953 (format pdf - 1.7 Mo - 04/01/2019) du 27 décembre 2018
Appel à candidatures : 02 postes dans le 2ème cercle.

Arrete_fixant_la_composition_du_CTS_SG (format pdf - 148.7 ko - 11/01/2019) du 7 janvier 2019
Arrêté fixant la composition du comité technique spécial du secrétariat général.

Note_de_mobilite_SG-DMC-2019-12 (format pdf - 97.9 ko - 11/01/2019) du 9 janvier 2019
Vacances d’un emploi de directeur départemental adjoint (DDTM du Calvados), d’un emploi de directeur départemental adjoint (DDPP du Calvados) et d’un emploi de directeur départemental adjoint (DDPP de Paris)

Note_de_service_SG-RAPS-2019-9 (format pdf - 592.4 ko - 11/01/2019) du 9 janvier 2019
Mise en œuvre des entretiens managériaux dans le cadre de l’action 18 du plan managérial du ministère.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-22 (format pdf - 3.2 Mo - 11/01/2019) du 9 janvier 2019
Appel à candidatures : 09 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_mobilite_SG-SRH-SDCAR-2019-23 (format pdf - 195.8 ko - 11/01/2019) du 10 janvier 2019
Appel à candidatures : -1 poste de responsable du service relations internationales à ENSFEA.

Note_de_service_SG-SRH-SDDPRS-2019-15 (format pdf - 137.1 ko - 11/01/2019) du 9 janvier 2019
Prestation de soutien psychologique assurée par l’IAPR (institut d’accompagnement psychologique et de ressources)

SG-SRH-SDDPRS-2019-6 (format pdf - 376 ko - 11/01/2019) du 4 janvier 2019
Formation de préparation au concours interne et à l’examen professionnel pour l’accès au
corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) – session 2019 .

JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique

Arrêté du 19 décembre 2018 désignant une opération de restructuration au sein de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (ENVA) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire

Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Arrêté du 28 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat pris en application de l’article 3 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée

Arrêté du 28 décembre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 3 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée

Avis d’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat pris en application de l’article 3 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée

Avis d’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 3 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée

NOMINATIONS

Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination du directeur adjoint des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Eric ROUX

Décret du 4 janvier 2019 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 1re classe - M. GODET (Bruno)

Arrêté du 3 janvier 2019 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est) -
Mme Hèlène DEBERNARDI

ADMISSION A LA RETRAITE

Arrêté du 11 décembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Richard, Nicolas, Jean Siebert

Arrêté du 11 décembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : Mme Pascale, Jeanne, Elisabeth, Léone BOIZARD

Arrêté du 18 décembre 2018 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire) : Mme Colette, Marie-Anne, Jacqueline RICHARD

Arrêté du 23 octobre 2018 portant admission à la retraite (administration centrale) : M. George-Pierre, Marie Malpel

Arrêté du 20 décembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) : M. Yves, Charles, André Laplacette

Arrêté du 17 décembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Georges-Henri, Marie, Philippe Florentin