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Veille réglementaire n° 9/2016

VEILLE REGLEMENTAIRE du 21/05 au 10/06/2016

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-425 (format pdf - 200.2 ko - 27/05/2016) du 24/05/2016
Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État.

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-432 (format pdf - 304.8 ko - 27/05/2016) du 26/05/2016
Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Arrêté (format pdf - 59 ko - 08/06/2016) du 26/05/2016 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture.

Arrêté (format pdf - 67.3 ko - 08/06/2016) du 26/05/2016 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs chargé de l’agriculture.

Arrêté (format pdf - 62.7 ko - 08/06/2016) du 26/05/2016 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints techniques du ministère chargé de l’agriculture.

Arrêté (format pdf - 59 ko - 08/06/2016) du 26/05/2016 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture.

SG/SRH/SDDPRS/2016-468 (format pdf - 366.8 ko - 10/06/2016) du 06/06/2016
Formation de préparation au concours réservé de déprécarisation dans le corps des attachés d’administration

SG/SRH/SDDPRS/2016-469 (format pdf - 494 ko - 10/06/2016) du 06/06/2016
Formation de préparation au concours réservé de déprécarisation dans le corps des Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE)

SG/SRH/SDDPRS/2016-484 (format pdf - 364 ko - 10/06/2016) du 09/06/2016 Examens professionnels pour l’avancement au grade de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l’année 2016.

NOTES DE MOBILITES

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-436 (format pdf - 1.3 Mo - 27/05/2016) du 26/05/2016
Appel à candidature : 9 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-461 (format pdf - 103.8 ko - 10/06/2016) du 02 juin 2016
Appel à candidature en administration centrale : trois postes à la DGPE.

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-483 (format pdf - 1.3 Mo - 10/06/2016)du 09 juin 2016
Appel à candidature : 14 postes dans le 2ème cercle.

JOURNAL OFFICIEL

Revalorisation du point d’indice

NOMINATIONS

DDPP des Pyrénées Orientales et DDT de la Drôme

DDT du Cher

DDPP adjointe de la Sarthe

DAAF de Guadeloupe

DDCSPP du Loir et Cher

DRAAF adjoint de Bourgogne - Franche-Comté

AVIS DE VACANCES

DDCSPP adjoint d’Ille-et-Vilaine

DDCSPP de la Haute-Saône