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Veille réglementaire n° 8/2016

VEILLE REGLEMENTAIRE du 30/04 au 20/05/2016

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-375 (format pdf - 167.3 ko - 18/05/2016) du 02-05-2016
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Arrêté du 29/04/2016 (format pdf - 51.6 ko - 18/05/2016) fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration du ministère chargé de l’agriculture
Arrêté du 03-05-2016

Arrêté du 3/05/2016 (format pdf - 70.7 ko - 18/05/2016) modifiant la composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (statut unique)

Décision du 2/05/2016 (format pdf - 353.7 ko - 18/05/2016) n° FranceAgriMer/Direction/Suppléance2016/02 portant suppléance du Directeur général de FranceAgriMer à compter le 6 mai 2016

Décision du 15/04/2016 (format pdf - 363.6 ko - 18/05/2016) du directeur général de FranceAgriMer du 15 avril 2016 portant organisation générale des services de l’Etablissement

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-398 (format pdf - 212.4 ko - 18/05/2016) du 12-05-2016
Recensement des agents pouvant bénéficier de l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) prévu par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 en cas d’affectation dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Arrêté (format pdf - 52.4 ko - 20/05/2016) fixant la composition du comité technique spécial compétent pour les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France et les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

NOTES DE MOBILITES
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-374 (format pdf - 74.8 ko - 18/05/2016) du 02-05-2016
Appel à candidature en administration centrale : un poste à la DGER

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-387 (format pdf - 272.8 ko - 18/05/2016) du 04-05-2016
Appel à candidature : 2 postes dans le 2ème cercle

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-388 (format pdf - 198.1 ko - 18/05/2016) du 04-05-2016
Calendrier du cycle de mobilité de l’automne 2016

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-403 (format pdf - 2.3 Mo - 18/05/2016) du 12-05-2016
Appel à candidature : 13 postes dans le 2ème cercle

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-415 (format pdf - 1.2 Mo - 20/05/2016) du 18-05-2016
Appel à candidature : 9 postes dans le 2ème cercle

Note de mobilité 2016-416 (format pdf - 70.7 ko - 20/05/2016) du 19-05-2016
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGPE

JOURNAL OFFICIEL

Barème de l’aide au maintien à domicile de la fonction publique d’Etat

Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat

Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat

Modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’Etat

Echelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires

Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l’agriculture

NOMINATIONS
DDCS de Meurthe-et-Moselle

DDCSPP des Deux-Sèvres

DDCSPP des Vosges

DDT de la Nièvre

Directeur général de l’enseignement et de la recherche du MAAF

AVIS DE VACANCES
DREAL adjoint de Normandie

DREAL adjoint de Corse

DEAL adjoint de la Guyane

DDT Loiret