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Veille réglementaire n° 7/2016

VEILLE REGLEMENTAIRE du 19 au 29/04/2016

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-322 (format pdf - 120.7 ko - 29/04/2016) du 20-04-2016
Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du MAAF au titre de l’année 2016

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-323 (format pdf - 213.2 ko - 29/04/2016) du 20-04-2016
Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du MAAF au titre de l’année 2016

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-324 (format pdf - 264.4 ko - 29/04/2016) du 20-04-2016
Détachement des secrétaires administratifs du MAAF dans le corps des techniciens supérieurs du MAAF

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-326 (format pdf - 254.8 ko - 29/04/2016) du 20-04-2016
Détachement des adjoints administratifs du MAAF dans le corps des adjoints techniques du MAAF

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-329 (format pdf - 319.6 ko - 29/04/2016) du 21-04-2016
Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2017

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-342 (format pdf - 300.6 ko - 29/04/2016) du 21-04-2016
Avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État (AAHCE) au titre de l’année 2017 et avancement à l’échelon spécial au grade d’AAHCE au titre de l’année 2016

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-343 (format pdf - 287.9 ko - 29/04/2016) du 21-04-2016
Inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché(e) d’administration de l’Etat au titre de l’année 2016

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-344 (format pdf - 187.8 ko - 29/04/2016) du 21-04-2016
Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement du MAAF au titre de l’année 2017

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-336 (format pdf - 364.2 ko - 29/04/2016) du 20-04-2016
Prévention, signalement et accompagnement des agressions subies par les agents du ministère

Arrêté du 15 avril 2016 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 15 avril 2016 désignant les représentants de l’administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

NOTES DE MOBILITES
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-319 (format pdf - 981.6 ko - 29/04/2016) du 14-04-2016
Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-362 (format pdf - 74.2 ko - 29/04/2016) du 27-04-2016
Appel à candidature au poste d’adjoint(e) au responsable pédagogique et chargé d’ingénierie en formation initiale - spécialité techniques et économie agricoles à l’INFOMA

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-363 (format pdf - 2.2 Mo - 29/04/2016) du 28-04-2016
Appel à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-365 (format pdf - 116.1 ko - 29/04/2016) du 28-04-2016
Appel à candidature : un poste de chauffeur (F/H) à la DRAAF Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine (ACAL) et un poste de chargé(e) de mission "campagnol terrestre" auprès du chef du service économie agricole à la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme (DDT63)

JOURNAL OFFICIEL

Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

Fixation de l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat

NOMINATIONS
DDPP adjoint du Val-d’Oise

DDT de l’Aube

DDPP adjointe de Paris

DAAF de Guyane

DDCSPP du Haut-Rhin

DEAL de la Réunion (intérim)

AVIS DE VACANCES
DEAL adjoint de Guadeloupe

DDTM adjoint des Pyrénées-Orientales

DDT adjoint d’Eure-et-Loir

DDCSPP de la Nièvre

DDTM du Calvados

DDCSPP de l’Aube