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Veille réglementaire n° 24/2017

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 16 décembre 2017 au 5 janvier 2018

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-1036 (format pdf - 514 ko - 03/01/2018) du 22-12-2017
Appel à candidature pour la sélection au tour extérieur d’administrateurs civils au titre de l’année 2018

Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-1042 (format pdf - 541.8 ko - 03/01/2018) du 27-12-2017
Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2017

Note de mobilité SG/DMC/2017-1007 (format pdf - 96.1 ko - 21/12/2017) du 19 décembre 2017
Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice)s départementaux(tales) de directions départementales interministérielles : DDPP de la Vienne et DDTM de l’Eure.

Note de mobilité SG/DMC/2017-1009 (format pdf - 95.6 ko - 21/12/2017) du 19 décembre 2017
Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de direction départementale interministérielle : DDCSPP des Hautes-Alpes.

Note de mobilité SG/DMC/2017-1010 (format pdf - 90.4 ko - 21/12/2017) du 19 décembre 2017
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur(trice) "gestion des aides PAC" au service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPEE).

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-1015 (format pdf - 389.9 ko - 21/12/2017) du 20 décembre 2017
Campagne de mobilité générale de l’ONF - HIVER 2018.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-1018 (format pdf - 911.1 ko - 21/12/2017) du 20 décembre 2017
Appel à candidatures : 9 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-1020 (format pdf - 237.9 ko - 21/12/2017) du 21 décembre 2017
Appel à candidatures : 1 poste d’adjoint (F/H) à la DDT des Landes, 1 poste de chef de bureau (F/H) au SG/SM et 1 poste d’adjoint (F/H) au SG/SM.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-1021 (format pdf - 222.9 ko - 21/12/2017) du 21 décembre 2017
Appel à candidatures : 2 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-1041 (format pdf - 2.7 Mo - 03/01/2018) du 27-12-2017
Appel à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Décret n° 2017-1886 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt

Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

NOMINATIONS

DDT adjoint du CHER

DDT de la HAUTE-LOIRE

DDTM d’ILLE-ET-VILAINE

DDT d’INDRE-ET-LOIRE

DDTM adjoint des PYRENEES-ATLANTIQUES

DDTM adjoint du Var

DDCSPP de l’YONNE

DDTM des LANDES

DDCSPP de la HAUTE-LOIRE

AVIS DE VACANCES

DDCSPP adjoint des HAUTES-ALPES

DDPP adjoint du PAS-DE-CALAIS

DDT de l’ALLIER

DDT adjoint de la HAUTE-LOIRE

DDCSPP adjoint de LOIR-ET-CHER