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Veille réglementaire n° 23/2017

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 02 au 15 décembre 2017

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de mobilité SG/DMC/2017-939 (format pdf - 94.8 ko - 12/12/2017) du 29 novembre 2017
Appel à candidature pour le poste de directeur(rice) départemental(e) adjoint(e) de direction départementale interministérielle : DDT de la Savoie.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-956 (format pdf - 1.9 Mo - 12/12/2017) du 30 novembre 2017
Préparation de la campagne d’adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2019 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d’enseignement agricole.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-962 (format pdf - 127.6 ko - 12/12/2017) du 01 décembre 2017
Programme national de formation (PNF) pour l’année 2018 et modalités d’inscription.

Note de mobilité SG/DMC/2017-966 (format pdf - 120.9 ko - 12/12/2017) du 04 décembre 2017
Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice)s régional(e)s adjoint(e)s de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : DRAAF des Hauts de France et DRAAF de Corse.

Note de mobilité SG/DMC/2017-968 (format pdf - 90.3 ko - 12/12/2017) du 04 décembre 2017
Appel à candidature pour le poste de sous-directeur(trice) de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux au service des actions sanitaires en production primaire de la direction générale de l’alimentation (DGAL)

Note de mobilité SG/DMC/2017-970 (format pdf - 93.5 ko - 12/12/2017) du 04 décembre 2017
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général(e) de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux sciences Agro).

Arrêté composition de la CCP nationale (format pdf - 866.7 ko - 14/12/2017) du 05 décembre 2017
Désignant les représentants de l’administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives.

Arrêté composition de la CAP des Adjoints Administratifs (format pdf - 70.2 ko - 12/12/2017) du 06 décembre 2017
Fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l’agriculture.

Note de service SG/SRH/2017-976 (format pdf - 359.4 ko - 12/12/2017) du 07 décembre 2017
Offre nationale 2018 de formation continue sur les thématiques Agriculture et forêt/bois et préparation de l’offre 2019 de formation continue.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-977 (format pdf - 2.1 Mo - 12/12/2017) du 07 décembre 2017
Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-978 (format pdf - 236.8 ko - 12/12/2017) du 07 décembre 2017
Appel à candidatures : 1 poste de chef de bureau (F/H) à la DDTM (83), 1 poste ded’adjoint à la cheffe de bureau (F/H) à la DGPE et 1 poste de chef de bureau (F/H) au SG/SRH.

Note de mobilité SG/DMC/2017-988 (format pdf - 97.5 ko - 14/12/2017) du 12 décembre
Appels à candidatures pour les postes de : Directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) du Bas-Rhin ; Directeur(trice) départemental(e) du Var ; Directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de l’Hérault ; Directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de la Somme.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-994 (format pdf - 263.4 ko - 14/12/2017) du 14 décembre 2017
Appel à candidatures : 1 poste de chef de bureau (F/H) à la DGAL , 1 poste de chef de service (F/H) (SRISET) à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine et 1 poste de chargé de projet (F/H) au SG.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-995 (format pdf - 4.6 Mo - 14/12/2017) du 14 décembre 2017
Appel à candidatures : 15 postes dans le 2ème cercle.

JOURNAL OFFICIEL

NOMINATIONS

DDCSPP de la MEUSE, DDCSPP adjoint de la DORDOGNE, DDPP du NORD

DRAAF du PAYS DE LA LOIRE

AVIS DE VACANCES

DGAL sous-directeur de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux au service des actions sanitaires en production primaire

DRAAF adjoint de la CORSE

DDPP adjoint du BAS-RHIN

DDPP du VAR

DDPP adjoint de l’HERAULT

DDPP adjoint de la SOMME

DDPP de la VIENNE

DDTM de l’EURE

DGPE sous-directeur