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Veille réglementaire n° 22/2017

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 18 novembre au 01 décembre 2017

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-908 (format pdf - 174.7 ko - 01/12/2017) du 17 novembre 2017
Examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), session 2018.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-915 (format pdf - 91.8 ko - 01/12/2017) du 22 novembre 2017
Report de la date de retour des dossiers de présentation (concours externe) et des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (concours interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs dans le grade de technicien principal.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-917 (format pdf - 8 Mo - 01/12/2017) du 23 novembre 2017
Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-918 (format pdf - 287.3 ko - 01/12/2017) du 23 novembre 2017.
Appel à candidatures : 1 poste de chef de bureau à la DGAL, 1 poste de chef de bureau à la DGPE et 1 poste d’adjoint à la sous-directrice au SRH/SDCAR.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-920 (format pdf - 149.2 ko - 01/12/2017) du 23 novembre 2017
Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2018.

Note de mobilité SG/DMC/2017-922 (format pdf - 98.4 ko - 01/12/2017) du 23 novembre 2017
Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice)s départementaux(tales) de directions départementales interministérielles : DDTM du Pas-de-Calais et DDPP de la Seine-
Maritime.
Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de direction départementale interministérielle : DDT de l’Ardèche.

Note de mobilité SG/DMC/2017-923 (format pdf - 92.4 ko - 01/12/2017) du 23 novembre 2017
Avis de vacance d’emploi de sous-directeur(trice) du droit de l’administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes, au service des affaires juridiques du secrétariat général.

Note de mobilité SG/DMC/2017-925 (format pdf - 90.1 ko - 01/12/2017) du 23 novembre 2017
Avis de vacance d’emploi de directeur(trice) régional(e) : DRAAF de
Nouvelle-Aquitaine.

Note de mobilité SG/DMC/2017-931 (format pdf - 94.8 ko - 01/12/2017) du 28 novembre 2017
Avis de vacance d’un emploi de directeur(trice) départemental(e) de direction départementale interministérielle : DDPP de l’Oise.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-947 (format pdf - 4.8 Mo - 01/12/2017) du 30 novembre 2017
Appel à candidatures : 18 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-948 (format pdf - 205.2 ko - 01/12/2017) du 30 novembre 2017
Appel à candidatures : 1 poste d’ingénieur général (F/H) à la DRAAF 51 et 1 poste de chef de bureau (F/H) au SG/SRH.

Arrêté composition de la CCP (format pdf - 951.8 ko - 01/12/2017) du 29 novembre 2017
Désignant les représentants de l’administration et les représentants du personnel.

Arrêté composition de la CAP des Techniciens (format pdf - 92.8 ko - 01/12/2017) du 23 novembre 2017
Désignant les représentants de l’administration et les représentants du personnel.

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté modifiant l’arrêté du 2 octobre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Avis modifiant la date limite du dépôt des dossiers de présentation et de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

NOMINATIONS

DDPP du VAL-D’OISE, DDT adjoint du VAUCLUSE, DDTM de la LOIRE-ATLANTIQUE, DDPP adjoint de HAUTE-SAVOIE, DDPP adjoint de la COTE-D’OR

DDT adjoint délégué à la mer et au littoral des ALPES-MARITIMES, DDCSPP des HAUTES-PYRENEES

DDTM adjoint du FINISTERE, DDT du BAS-RHIN, DDT adjoint de l’ESSONNE, DDT adjoint du LOT-ET-GARONNE, DDCSPP adjoint de la CORSE-DU-SUD

AVIS DE VACANCES

DDPP de la SEINE-MARITIME

DDTM du PAS-DE-CALAIS

DDT adjoint de l’ARDECHE

DRAAF de NOUVELLE-AQUITAINE

DDPP de l’OISE

DDCSPP du CHER

DDT adjoint de SAVOIE

DRAAF adjoint des HAUTS-DE-FRANCE

FIN DE FONCTIONS

DDTM d’ILLE-ET-VILAINE