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Veille réglementaire n° 22/2016

VEILLE REGLEMENTAIRE du 17 décembre 2016 au 06 janvier 2017

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-994 (format pdf - 486.3 ko - 06/01/2017) du 21 décembre 2016
Campagne de mobilité générale ONF : hiver 2017.

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-996 (format pdf - 371.2 ko - 06/01/2017) du 21 décembre 2016
Recrutement par concours interne d’un ingénieur des mines.

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-998 (format pdf - 180 ko - 06/01/2017) du 22 décembre 2016
Appel à candidature : 1 poste d’adjoint(e) au chef de service à la Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin et 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGER.

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-999 (format pdf - 3.3 Mo - 06/01/2017) du 22 décembre 2016
Appel à candidature : 21 postes dans le 2ème cercle.

Note de service SG/DMC/2016-1009 (format pdf - 79.1 ko - 06/01/2017) du 28 décembre 2016
Appel à candidature pour l’emploi de Chef de Service de l’enseignement technique à la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER).

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 16 décembre 2016 portant application, dans les juridictions financières, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Décret du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

Décret du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 27 décembre 2016 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Décret du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d’édiction des lignes directrices permettant le classement par l’administration des demandes de mutation des fonctionnaires de l’Etat

Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat pour lesquels l’avis du chef de service déconcentré sous l’autorité duquel sont placés ces personnels est requis préalablement à leur édiction

Arrêté du 26 décembre 2016 portant application aux agents du ministère en charge de l’agriculture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

Arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

NOMINATIONS

DDTM Adjoint des PYRÉNÉES ORIENTALES

DDTM des COTES D’ARMOR

DDPP de l’AISNE

DDCSPP adjoint des VOSGES

DDPP du CALVADOS

DRAAF des HAUTS-DE-FRANCE

DDCSPP de l’ALLIER

DDT du VAUCLUSE

DDTM adjoint du VAR

DDPP de l’ISERE, DDT de la HAUTE-SAVOIE, DDCSPP de l’ORNE, DDT du CANTAL

DDTM du VAR rectificatif

AVIS DE VACANCES

DDT Adjoint du TERRITOIRE DE BELFORT

Chef de service à la DGER

DRAAF NORMANDIE