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Veille réglementaire n° 21/2017

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 06 au 17 novembre 2017

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté compostion de la CCP (format pdf - 955.8 ko - 16/11/2017) du 07 novembre 2017
Désignant les représentants de l’administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-881 (format pdf - 4.7 Mo - 09/11/2017) du 09 novembre 2017
Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-883 (format pdf - 244.5 ko - 16/11/2017) du 09 novembre 2017
Indemnités pour travaux insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

Note de mobilité SG/DMC/2017-895 (format pdf - 97.9 ko - 16/11/2017) du 14 novembre 2017
Appels à candidature.

Arrêté composition de la CAP des SA (format pdf - 93.2 ko - 16/11/2017) du 14 novembre
Fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture.

Arrêté composition CAP des AA (format pdf - 118.2 ko - 16/11/2017) du 14 novembre 2017
Fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l’agriculture.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-900 (format pdf - 1.9 Mo - 16/11/2017) du 15 novembre 2017
Appel à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-901 (format pdf - 321.1 ko - 16/11/2017) du 16 novembre 2017
Appel à candidature.

Note de service SG/SRH/2017-902 (format pdf - 387.7 ko - 16/11/2017) du 16 novembre 2017
Suivi obligatoire de la formation "IAE et attaché(e) : cadres de proximité" pour les agents promus par examen professionnel ou liste d’aptitude - Sessions 2018.

NOMINATIONS

DDCSPP adjoint du TARN

AVIS DE VACANCES

DDTM adjoint de la SOMME

DDTM adjoint de la SAVOIE

DDCSPP adjoint du GERS

DDTM adjoint de VENDEE

DDPP adjoint de la GIRONDE