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Veille réglementaire n° 20/2016
VEILLE REGLEMENTAIRE du 11/11 au 02/12/2016
NOTES DE SERVICE (B.O. agri)
Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2016-715 (format pdf - 643.1 ko - 02/12/2016)
Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture modifié.
Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2016-884 (format pdf - 114.3 ko - 02/12/2016) du 16/11/2016
Programme national de formation (PNF) pour l’année 2017 et modalités d’inscription.
Note de service
SG/SRH/SDMEC/2016-886 (format pdf - 956.1 ko - 02/12/2016) du 17/11/2016
Appel à candidature : 6 postes dans le 2ème cercle.
Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2016-893 (format pdf - 227.5 ko - 02/12/2016) du 21/11/2016
Prorogation du dispositif de titularisation des agents contractuels du MAAF et de ses établissements publics, introduit par la loi « déprécarisation » du 12 mars 2012.
Note de service
SG/SRH/SDMEC/2016-896 (format pdf - 271.4 ko - 02/12/2016) du 24/11/2016
Appel à candidature : 4 postes à la DGPE.
Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2016-900 (format pdf - 74.4 ko - 02/12/2016) du 28/11/2016
Calendrier des fêtes légales de l’année 2017.
Note de service
SG/SRH/SDMEC/2016-904 (format pdf - 584.6 ko - 02/12/2016) du 29/11/2016
Mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et leur statut d’emploi et des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2016-907 (format pdf - 171 ko - 02/12/2016) du 30/11/2016
DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Les lauréats
seront affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), dans les établissements d’enseignement technique agricole et dans les établissements publics sous tutelle du MAAF.
Note de service
SG/SRH/SDMEC/2016-911 (format pdf - 1.4 Mo - 02/12/2016) du 01/12/2016
Appel à candidature : 7 postes dans le 2ème cercle.
Note de service
SG/SRH/SDMEC/2016-912 (format pdf - 172.5 ko - 02/12/2016) du 01/12/2016
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau au service de la statistique et de la prospective et 1 poste de chef(fe) de bureau au service de la modernisation.
Arrêté fixant la composition de la CAP des Adjoints Administratifs (format pdf - 113.8 ko - 02/12/2016)
Arrêté fixant la composition de la CAP des SA (format pdf - 55.9 ko - 02/12/2016)
Arrêté fixant la composition de la CAP des Techniciens Supérieurs (format pdf - 56.1 ko - 02/12/2016)
Arrêté fixant la composition de la CCP des Contractuels (format pdf - 144.7 ko - 02/12/2016)
Arrêté modifiant la compostion de la CAP des Adjoints Techniques (format pdf - 95.2 ko - 02/12/2016)
JOURNAL OFFICIEL
NOMINATIONS
AVIS DE VACANCES
DDPP Adjoint de CHARENTE-MARITIME
DDPP Adjoint de SEINE-MARITIME
MAAF Chef de service des ressources humaines au secrétariat général