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Veille réglementaire n° 20/2016

VEILLE REGLEMENTAIRE du 11/11 au 02/12/2016

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-715 (format pdf - 643.1 ko - 02/12/2016)
Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture modifié.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-884 (format pdf - 114.3 ko - 02/12/2016) du 16/11/2016
Programme national de formation (PNF) pour l’année 2017 et modalités d’inscription.

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-886 (format pdf - 956.1 ko - 02/12/2016) du 17/11/2016
Appel à candidature : 6 postes dans le 2ème cercle.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-893 (format pdf - 227.5 ko - 02/12/2016) du 21/11/2016
Prorogation du dispositif de titularisation des agents contractuels du MAAF et de ses établissements publics, introduit par la loi « déprécarisation » du 12 mars 2012.

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-896 (format pdf - 271.4 ko - 02/12/2016) du 24/11/2016
Appel à candidature : 4 postes à la DGPE.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-900 (format pdf - 74.4 ko - 02/12/2016) du 28/11/2016
Calendrier des fêtes légales de l’année 2017.

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-904 (format pdf - 584.6 ko - 02/12/2016) du 29/11/2016
Mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et leur statut d’emploi et des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-907 (format pdf - 171 ko - 02/12/2016) du 30/11/2016
DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Les lauréats
seront affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), dans les établissements d’enseignement technique agricole et dans les établissements publics sous tutelle du MAAF.

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-911 (format pdf - 1.4 Mo - 02/12/2016) du 01/12/2016
Appel à candidature : 7 postes dans le 2ème cercle.

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-912 (format pdf - 172.5 ko - 02/12/2016) du 01/12/2016
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau au service de la statistique et de la prospective et 1 poste de chef(fe) de bureau au service de la modernisation.

Arrêté fixant la composition de la CAP des Adjoints Administratifs (format pdf - 113.8 ko - 02/12/2016)

Arrêté fixant la composition de la CAP des SA (format pdf - 55.9 ko - 02/12/2016)

Arrêté fixant la composition de la CAP des Techniciens Supérieurs (format pdf - 56.1 ko - 02/12/2016)

Arrêté fixant la composition de la CCP des Contractuels (format pdf - 144.7 ko - 02/12/2016)

Arrêté modifiant la compostion de la CAP des Adjoints Techniques (format pdf - 95.2 ko - 02/12/2016)

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 18 novembre 2016 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat et du complément à la mobilité du conjoint

Arrêté du 18 novembre 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Avis d’examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Avis relatif à l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

NOMINATIONS

DDCSPP de CORSE-du-SUD

AVIS DE VACANCES

DDCSPP du LOIR-ET-CHER

DDCSPP Adjoint du CANTAL

DDTM Adjoint du PAS-DE-CALAIS

DDPP Adjoint de CHARENTE-MARITIME

DDCSPP de l’AVEYRON

DDTM de CHARENTE-MARITIME

DDPP Adjoint de SEINE-MARITIME

MAAF Chef de service des ressources humaines au secrétariat général