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Veille réglementaire n° 19/2016

VEILLE REGLEMENTAIRE du 22/10 au 10/11/2016

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-837 (format pdf - 180.2 ko - 06/11/2016) du 02/11/2016
Modification du règlement des sélections organisées par le bureau des concours et des examens professionnels du ministère chargé de l’agriculture.

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-842 (format pdf - 389.4 ko - 06/11/2016) du 03/11/2016
Appel à candidature : 2 postes dans le 2ème cercle

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-846 (format pdf - 120 ko - 06/11/2016) du 03/11/2016
Campagne de primes 2016 : Modèle de notification individuelle des montants alloués au titre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) 2016.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-863 (format pdf - 78.5 ko - 18/11/2016) du 08/11/2016
Report des congés de l’année 2016 sur 2017.

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-874 (format pdf - 146.6 ko - 18/11/2016) du 10/11/2016
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du ministère chargé de
l’agriculture.

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 28 octobre 2016 relatif au concours réservé pour l’accès au corps des Attachés d’Administration de l’Etat

Avis d’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des Attachés d’Administration de l’Etat

Arrêté du 02 novembre 2016 portant application aux agents du corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat et du corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

NOMINATIONS

DDCSPP Adjointe de l’ARIEGE

DDTM Adjoint de la CORSE-DU-SUD, DDTM Adjoint du PAS-DE-CALAIS, DDT Adjoint du LOIRET, DDPP du MORBIHAN, DDPP Adjoint de SEINE-MARITIME, DDT Adjoint de l’AUBE

AVIS DE VACANCES

DDPP Adjoint du VAUCLUSE

DDPP Adjoint des COTES D’ARMOR

DDT de MAINE-ET-LOIRE