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Veille réglementaire n° 16/2017

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 26 août au 08 septembre 2017

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-715 (format pdf - 159.5 ko - 04/09/2017) du 31 août 2017
Appel à candidature : 2 postes dans le 2ème cercle.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-716 (format pdf - 192.2 ko - 04/09/2017) du 31 août 2017
Appel à candidature : 1 poste d’adjoint(e) au sous-directeur au secrétariat général (SAJ) et 1 de chef(fe) du service "Économie des Territoires, Agriculture et Forêt" à la DDT 24.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-717 (format pdf - 1.9 Mo - 04/09/2017) du 31 août 2017
Circulaire du ministère de l’Intérieur précisant l’organisation des commissions administratives paritaires nationales de mutation du second semestre 2017 des fonctionnaires des filières administratives, techniques et SIC.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-631 (format pdf - 388.8 ko - 08/09/2017) du 27 juillet 2017
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-724 (format pdf - 179.3 ko - 08/09/2017) du 07 septembre2017
Concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-725 (format pdf - 174.3 ko - 08/09/2017) du 07 septembre 2017
Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2017.

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-726 (format pdf - 2.1 Mo - 08/09/2017) du 07 septembre 2017
Appel à candidature : 14 postes dans le 2ème cercle.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-668 (format pdf - 826.8 ko - 08/09/2017) du 08 septembre 2017
Campagne de primes 2017 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté fixant le programme et les règles d’organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Arrêté du 29 août 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 29 août 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Avis d’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement et fixant le nombre de places offertes

Avis d’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

NOMINATIONS

DDT adjoint du TARN, DDPP adjoint de l’HERAULT, DDCSPP adjoint du LOIR-ET-CHER

DDTM de SEINE-MARITIME, DDPP du GARD, DDCSPP adjoint du LOT

Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

AVIS DE VACANCES

DDTM adjoint de la LOIRE-ATLANTIQUE

DDTM adjoint du NORD

DDPP adjoint de l’AISNE

DDCSPP adjoint du TERRITOIRE DE BELFORT

DDCSPP de l’YONNE

DDPP adjoint de l’ISERE