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Veille réglementaire n° 15/2016

VEILLE REGLEMENTAIRE du 27/08 au 9/09/2016

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

 

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-702 (format pdf - 221.3 ko - 08/09/2016) du 01/09/2016
Supplément familial de traitement - Organisation du contrôle de scolarité 2016/2017.

NOTES DE MOBILITES

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-696 (format pdf - 595.1 ko - 02/09/2016) du 31/08/2016
Appel à candidature : 3 postes dans le 2ème cercle.

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-697 (format pdf - 215 ko - 02/09/2016) du 01/09/2016
Appel de candidature : 1 poste à la DGAL/SASPP/SDSPA (administration centrale) et 1 poste à l’école nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole à Castanet-Tolosan

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-708 (format pdf - 5.5 Mo - 08/09/2016) du 08/09/2016
Appel à candidature : 19 postes dans le 2ème cercle.

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-709 (format pdf - 83.3 ko - 08/09/2016) du 08/09/2016
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGAL.

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 18 août 2016 relatif aux CRIC
Maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des commissions régionales d’information et de concertation régionales (CRIC) publié le jeudi 1er septembre 2016

Arrêté du 26 août 2016 relatif aux opérations de restructuration
Opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Décrets 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents.

 
 

AVIS DE VACANCES

DDCSPP Adjoint des VOSGES

DDPP Adjoint de l’OISE

DDCSPP Adjoint de la Haute-Saône

DDPP de l’Aisne

DDT Adjoint de la Sarthe

DDTM des Côtes d’Armor