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Veille réglementaire n° 14/2017

VEILLE RÈGLEMENTAIRE du 08 juillet au 10 août 2017

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2017-629 du 27-07-2017
Facilités d’horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2017

Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-631 du 27-07-2017
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) : Statuts d’emplois : - Emplois de direction de l’administration centrale (chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut-niveau) - Emplois de direction du CGAAER (vice-président, secrétaire général et présidents de section) - Directeurs de l’enseignement supérieur - Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur Corps - Inspecteurs généraux de l’agriculture - Administrateurs civils - Attaché d’administration de l’État, - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A - Inspecteurs du travail (accueil en PNA) - Ingénieurs des systèmes d’information et de communication - Secrétaires administratifs - Assistants de service social des administrations de l’État - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B

Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-658 du 31-07-2017
Recueil des propositions de modulation de primes pour l’année 2017 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP)

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-659 du 03-08-2017
Formation de préparation au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) – session 2018

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-660 du 04-08-2017
Revalorisation au 1er avril 2017 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).

Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-668 du 08-08-2017
Campagne de primes 2017 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Notes de mobilité :

SG/SRH/SDCAR/2017-592 du 12-07-201
Appel à candidature : 9 postes dans le 2ème cercle

SG/SRH/SDCAR/2017-595 du 13-07-2017
Appel à candidature : 3 postes de chef(fe) de service SEA à la DDT 87, DDT 28 et DDT 84, 1 poste de de vidéaste, rédacteur image (F/H) à la DICOM et 1 poste de chef(fe) de bureau à la DPMA.

SG/SRH/SDCAR/2017-613 du 19-07-2017
Appel à candidature : 8 postes dans le 2ème cercle

SG/SRH/SDCAR/2017-617 du 20-07-2017
Appel à candidature : 3 postes en administration centrale : 2 postes à la DGPE (Chef du bureau changement climatique et biodiversité et Chef du bureau financement des entreprises) - 1 poste à la DGAl (Chef du bureau des produits de la mer et d’eau douce)

SG/SRH/SDCAR/2017-618 du 20-07-2017
Campagne de mobilité générale ONF : Automne 2017 - Date limite de candidatures : vendredi 8 septembre 2017

SG/SRH/SDCAR/2017-632 du 27-07-2017
Appel à candidature : 22 postes dans le 2ème cercle

SG/SRH/SDCAR/2017-633 du 27-07-2017
Appel à candidature : 1 poste de chargé(e) de mission à la DRAAF du Centre-Val de Loire

SG/SRH/SDCAR/2017-656 du 03-08-2017
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGPE

SG/SRH/SDCAR/2017-657 du 03-08-2017
Appel à candidature : 16 postes dans le 2ème cercle

SG/SRH/SDCAR/2017-674 du 10-08-2017
Appel à candidature : 8 postes dans le 2ème cercle

JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement au 1er janvier 2017

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

NOMINATIONS

Secrétaire générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

DRAAF adjoint pour la région Grand Est

Directrice de la DGPEE

DREAL de Mayotte

DAAF adjoint Martinique

DREAL adjoint de la région Grand Est - résidence administrative à Châlons-en-Champagne

DREAL adjointe de la région Grand Est - résidence administrative à Metz

DRAAF adjointe de la région Grand Est

AVIS DE VACANCES

DDCSPP adjoint de la Haute-Corse

DDT d’Indre-et-Loire

DDTM adjoint du Var, délégué à la mer et au littoral

DDPP du Val-d’Oise

DDT adjoint de Vaucluse

DDT adjoint de l’Essonne

DDCSPP des Landes

DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon

DDCSPP du Tarn adjoint

DDPP de l’Isère

DDPP du Bas-Rhin

DREAL adjoint de la région Occitanie

Sous-directeur(trice) du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général

DDT adjoint de Maine-et-Loire

DDT du Bas-Rhin

DDTM des Landes

DDTM adjoint des Pyrénées-Atlantiques

DDTM adjoint, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques)

DDT adjoint de l’Oise

DDTM de la LOIRE-ATLANTIQUE