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Veille réglementaire n° 14/2016

VEILLE REGLEMENTAIRE du 9 au 26/08/2016

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664 (format pdf - 1.5 Mo - 11/08/2016) du 11/08/2016
Modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-674 (format pdf - 135.7 ko - 25/08/2016) du 24/08/2016
Examen professionnel pour l’avancement au grade d’adjoint
administratif de 1ère classe relevant du ministère chargé de l’agriculture

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-627 (format pdf - 232.9 ko - 25/08/2016) du 25/08/2016
Modulation des primes pour l’année 2016.
Rectificatif portant sur certains montants moyens des apports individuels par secteur, corps et grade (annexe V de la note de service n° 2016-627).

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-679 (format pdf - 68.2 ko - 25/08/2016) du 25/08/2016
Places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

NOTES DE MOBILITES
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-662 (format pdf - 459.2 ko - 11/08/2016) du 10/08/2016
Appel à candidature : 1 poste à l’IGN

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-671 (format pdf - 300.3 ko - 25/08/2016) du 23/08/2016
Appel à candidature : PARIS et MONTREUIL

JOURNAL OFFICIEL

Avis fixant le nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture ouverts au titre de l’année 2016

Décret n° 2016-1156 portant sur la fixation de la liste des actes de gestion qui ne peuvent être pris à l’égard des agents contractuels - modalités de protection

Décret n° 2016-1155 portant sur les modalités d’établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions - Agent suspendu de fonctions : publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions

AVIS DE VACANCES

DDI de l’Ariège