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Veille réglementaire n° 13/2016

VEILLE REGLEMENTAIRE du 23/07 au 08/08/2016

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

RIFSEEP : la note de service sur l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) est parue !

 
 

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-627 (format pdf - 238.2 ko - 29/07/2016) du 28/07/2016
Recueil des propositions de modulation de primes pour l’année 2016 (hors indemnité de performance et de fonctions - IPF et régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP)

Désignation des membres du comité technique ministériel – section spécialisée "action sociale" Décision (format pdf - 44.2 ko - 29/07/2016) du 27-07-2016

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-635 (format pdf - 393 ko - 04/08/2016) du 29-07-2016
Campagne de primes 2016 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des inspecteurs généraux de l’agriculture, des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)

NOTES DE MOBILITES

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-621 (format pdf - 1.3 Mo - 04/08/2016) du 28-07-2016
Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-637 (format pdf - 97.2 ko - 04/08/2016) du 28-07-2016
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGPE

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-649 (format pdf - 867.8 ko - 04/08/2016) du 04-08-2016
Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle

JOURNAL OFFICIEL

Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat : compétences et composition

Restructuration DDPP 44 ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Restructuration DDT 43 ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Restructuration DDT 24 et 37 ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Mise à disposition et conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat - Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016

Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature : application au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du décret n° 2016-151 du 11 février 2016

Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat : décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016

Prolongation des recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de l’Etat et aux conditions d’organisation de ces recrutements : décret n° 2016-1085 du 3 août 2016

NOMINATIONS

DDCSPP de l’Aube

DDT adjoint de l’Yonne

Cabinet du MAAF : départ de l’ancien directeur et nomination de la nouvelle directrice

DREAL adjoint de la région PACA

Nomination au Conseil commun de la fonction publique

AVIS DE VACANCES

DDPP des Pyrénées-Atlantiques

DDPP du Calvados

DDTM du Var

DRAAF adjoint de Normandie